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Propriété Intellectuelle et Industrielle. Publicité et Marketing.

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La vaste expérience de notre équipe de professionnels nous permet d’offrir un service spécialisé dans la protection, la défense et l’exploitation d’actifs incorporels, en veillant à tout moment à ce que ceux-ci soient conformes à vos intérêts et objectifs, ainsi qu’au respect, lors de la communication de cette valeur différentielle, de la réglementation en vigueur en matière de communications commerciales, tant du point de vue du moyen que du contenu.

 

  • Rédaction et révision de contrats avec les créateurs, artistes et interprètes. Contrats d’édition, production, commande d’œuvres, etc.
  • Protection : inscription des œuvres au registre de la propriété intellectuelle ; Méthodes alternatives de protection.
  • Infractions en matière de propriété intellectuelle ; Retrait du contenu d’internet ; Infractions en matière de propriété intellectuelle. Droits moraux.
  • Analyse des implications juridiques des projets en matière de propriété intellectuelle ; Conseils sur de nouveaux modèles commerciaux.
  • Rédaction et révision de contrats de cession et/ou de licence de brevets, modèles d’utilité, marques de Secrets d’affaires et Know-How. Accords de confidentialité.
  • Protection de Know-How et Secrets d’affaires.
  • Consortiums et accords de collaboration.
  • Enregistrement des marques et noms commerciaux, y compris analyse de faisabilité de la marque ou nom commercial. Mémoires d’opposition et mémoire en réponse aux demandes d’enregistrement.
  • Marques collectives ou de garantie : élaboration de règlements d’utilisation.
  • Défense en cas d’infraction.
  • Campagnes de publicité. Analyse du copy en fonction du moyen et de la nature du produit ou du service promu.
  • Conseils sur les limitations ou les exigences légales du moyen choisi pour la diffusion du message publicitaire : réseaux sociaux/ e-mail marketing/ publicité numérique/ publicité comportementale.
  • Questions relatives à la protection des données spécifiques relatives aux communications par réseaux commerciaux. Intérêt légitime.
  • Conseil et accompagnement dans le cadre de concours et de tirages au sort ; rédaction et révision des mentions légales ; analyse des implications en termes de protection des données ; conseil sur le respect de la loi sur les jeux et des réglementations fiscales applicables.
  • Contrats de parrainage ; réglementation avec des influenceurs ou des prescripteurs.
  • Rédaction d’accords de cession des droits liés aux actions et événements promotionnels (droit à l’image, cession des droits de propriété intellectuelle, protection des données, etc.).
  • Défense devant Autocontrôle et lors de procédures judiciaires et administratives.

Equipe Propriété Intellectuelle et Industrielle. Publicité et Marketing.

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