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Énergies Renouvelables

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AVOCAT OF COUNSEL. MEMBRE DU DÉPARTEMENT DE DROIT ADMINISTRATIF et RESPONSABLE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Énergies Renouvelables

Chez ARPA Abogados Consultores, nous fournissons des conseils juridiques dans le secteur de l’énergie, avec un accent particulier sur les énergies renouvelables, la transition écologique et la décarbonisation de l’économie, grâce à une équipe multidisciplinaire composée de professionnels des différents domaines concernés, offrant un service spécialisé et complet aux différents agents opérant dans le secteur.

En particulier, nous conseillons les entreprises, les particuliers et les entités publiques en matière de développement, de construction, de mise en service et d’exploitation d’installations de production d’électricité, d’hydrogène vert, de projets expérimentaux, d’installations d’autoconsommation ou de stockage, de communautés énergétiques ou de micro-réseaux, entre autres. ARPA Abogados Consultores fournit également des services en relation avec les différentes opérations qui se présentent habituellement dans le domaine du secteur de l’énergie.

Ces services comprennent les éléments suivants :

 

 
 

Conseils juridiques sur la réglementation applicable au secteur de l’électricité et, en particulier, en matière d’énergies renouvelables, notamment :

  • Cadre réglementaire et exigences pour développer les activités et les installations d’énergies renouvelables en Espagne.
  • Accès et raccordement au réseau, y compris en cas de mise aux enchères.
  • Régime d’autorisations et d’enregistrements d’installations de production d’électricité, d’hybridation, de repowering, etc., y compris ceux à caractère industriel, environnemental, urbanistique, de déclaration d’utilité publique et autres permis, licences et autorisations (par exemple, autorisation en matière de servitudes aéronautiques, autorisation d’intervention archéologique, concessions sur le domaine public hydraulique, etc.).
  • Régime de rémunération spécifique ou régime économique pour les énergies renouvelables (accordé par le biais de ventes aux enchères) et autres subventions publiques.
  • Régulation du marché de l’électricité.
  • Régime d’autoconsommation, communautés énergétiques, micro-réseaux, hydrogène vert, etc.

Plus précisément, nos services dans ce domaine comprennent principalement :

  • Analyse réglementaire.
  • Rédaction de notes ou de rapports juridiques sur le cadre réglementaire et les procédures d’autorisation applicables.
  • Rédaction et/ou révision des demandes, des soumissions et des allégations.
  • Étude et évaluation des avis, rapports ou autorisations et licences des autorités (par exemple, rapports de compatibilité en matière d’urbanisme, déclarations d’impact environnemental, etc.).
  • Contact avec les administrations publiques.

Conseils juridiques sur les contrats liés au développement, à la construction, à la mise en service et/ou à l’exploitation de projets d’énergie propre, tels que :

  • Contrats de développement.
  • Accords de collaboration avec des entités publiques.
  • Accords pour le partage ou l’utilisation d’infrastructures d’évacuation communes.
  • Contrats d’accès au réseau (CTA).
  • Contrats d’exploitation et de maintenance (O&M).
  • Contrats d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction (EPC).
  • Contrats de représentation sur le marché.
  • Contrats d’achat d’électricité (PPA) et pour l’autoconsommation.
  • Accords de garantie d’origine (GoO).

Plus précisément, nos services dans ce domaine comprennent principalement :

  • Étude et évaluation des risques des contrats.
  • Rédaction, révision et/ou négociation de contrats.
  • Modification de contrats existants (par exemple, novations)

Conseils en matière fiscale liés au développement, à la construction, à la mise en service et/ou à l’exploitation de projets d’énergie propre, tels que :

  • Impôt sur la construction, les installations et les travaux (ICIO).
  • Impôt sur les biens immobiliers (IBI).
  • Contributions spéciales et autres taxes.
  • Taxes applicables aux contrats (TVA, etc.).

Plus précisément, nos services dans ce domaine comprennent principalement :

  • Analyse des taxes applicables, des formalités et des déductions possibles.
  • Rédaction de demandes et d’écrits.
  • Rédaction, révision et/ou négociation de clauses fiscales dans les contrats.
  • Contact avec les autorités fiscales.

Conseils juridiques en matière de terrains et de biens immobiliers liés au développement, à la construction, à la mise en service et/ou à l’exploitation de projets d’énergie propre, notamment :

  • Étude et évaluation des risques liés aux accords et aux titres fonciers (baux, droits de surface, servitudes, etc.) et, le cas échéant, aux droits d’exploitation de l’eau.
  • Rédaction, révision et/ou négociation d’accords et de titres fonciers avec des entités publiques ou privées, y compris les concessions d’utilisation du domaine public.
  • Modification des accords existants (par exemple, novations, extensions, cessions, etc.).
  • Assistance à des procédures d’expropriation, y compris les accords d’expropriation.
  • Assistance à la notarisation et à l’enregistrement des titres et droits fonciers.

Conseils juridiques sur des questions commerciales et d’entreprise, tels que :

  • Constitution de sociétés et rédaction de statuts.
  • Contrats de co-investissement ou joint venture.
  • Contrats d’actionnaires.
  • Contrats ou accords entre entités du groupe.
  • Contrats d’achat et de vente de parts ou d’actifs.
  • Fusions, scissions et restructurations internes du groupe.
  • Fonctionnement ordinaire des organes de direction des sociétés (fonctionnement et adoption d’accords, rédaction de procès-verbaux ; légalisation de registres ; rédaction de procurations générales ou spéciales ; certificats d’accords de sociétés ; annonces ; préparation et gestion d’actes notariés, modification de statuts, etc.).

Equipe Énergies Renouvelables

AVOCAT OF COUNSEL. MEMBRE DU DÉPARTEMENT DE DROIT ADMINISTRATIF et RESPONSABLE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
ASSOCIÉ ET DIRECTEUR DU DÉPARTEMENT DE DROIT INTERNATIONAL ET DROIT DES CONTRATS
ASSOCIÉ ET DIRECTEUR GÉNÉRAL
ASSOCIÉ ET DIRECTEUR DU DÉPARTEMENT DE DROIT ADMINISTRATIF
AVOCAT OF COUNSEL ET DIRECTRICE DU DÉPARTEMENT DE M&A
AVOCAT OF COUNSEL ET AVOCAT DU DÉPARTEMENT DE DROIT DES SOCIÉTÉS
AVOCAT OF COUNSEL ET DIRECTRICE DU BUREAU DE SAINT-SÉBASTIEN
AVOCAT OF COUNSEL ET MEMBRE DU DÉPARTEMENT DE DROIT FISCAL
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