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Jorge Arellano Garisoain

RESPONSABLE DE LA CONFORMITÉ

Conformité Compliance

Compliance ou Conformité réglementaire désigne l’ensemble des politiques et des procédures appropriées visant à garantir que l’entreprise, ainsi que ses dirigeants, ses employés et ses agents connexes, respectent le cadre réglementaire applicable afin de réduire les risques opérationnels et juridiques auxquels l’entreprise est confrontée dans le cadre de son activité.

Chez ARPA Abogados Consultores, nous disposons d’une équipe pluridisciplinaire qui nous permet de fournir un conseil complet en matière de conformité réglementaire dans les principaux domaines d’activité de l’entreprise, et ce dans le but d’accompagner nos clients dans la bonne gestion de leurs risques opérationnels et juridiques de manière efficace et opérationnelle.

Nous assistons nos clients dans l’élaboration de systèmes de gestion et de bonnes pratiques afin d’identifier et de classer les risques opérationnels et juridiques auxquels les organisations sont confrontées et d’établir des mécanismes internes de prévention, de gestion, de contrôle et de réaction à ces risques :

Gap analysis de la conformité réglementaire.
Création de cartes de risques.
Rédaction de politiques et de procédures de conformité réglementaire.
Création d’indicateurs de conformité (KCI).
Audits de conformité réglementaire.
Rapports aux organes d’administration.
Élaboration du code d’éthique et de conduite.

Réalisation du Corporate Compliance Program conformément aux exigences de l’article 31 bis du Code pénal, avec les protocoles et les mesures techniques, juridiques et organisationnelles à mettre en œuvre par l’Organisation :

Élaboration d’une analyse des risques pénaux de l’Organisation en utilisant la méthodologie « impact vs probabilité ».
Élaboration du Programme de prévention de la criminalité et des principales politiques de l’Organisation.
Conception et mise en place du Canal de plaintes, contrôle de sa bonne gestion et entretien.
Suivi de l’organe de prévention de la criminalité (Comité de Compliance) de l’Organisation pour le maintien du Programme de prévention de la criminalité.
Suivi de l’efficacité du Programme, établissement de rapports de suivi.
Conformité à la certification
Formation en entreprise.
Corporate défense : assistance juridique à l’Organisation dans le cadre de procédures pénales.

Nous proposons des services aux personnes tenues de respecter les exigences de la réglementation relative à la prévention du blanchiment de capitauxafin de les aider à s’acquitter au jour le jour des exigences légales et de leurs procédures de prévention, avec la garantie de faire le travail conformément à la réglementation.

Rédaction du rapport d’évaluation et description de l’exposition au blanchiment de capitaux.
Élaboration du Manuel opérationnel de prévention du blanchiment de capitaux et des procédures internes requises par la réglementation.
Appui aux organes de contrôle interne de l’assujetti obligé.
Une formation actualisée à l’intention des personnes contraintes.
Conseils et appui concernant les conclusions et recommandations des rapports d’Expert externe.
Conseils dans le cadre d’inspections du SEPBLAC ou de demandes des autorités.

L’Ordre HFP/1030/2021 du 29 septembre établit, conformément aux dispositions de l’article 22 du Règlement 241/2021, que les décideurs et les exécuteurs des fonds Next Generation doivent disposer obligatoirement de plans de mesures anti-fraude, pour lesquels un délai réduit pour leur mise en œuvre a été fixé.

Chez ARPA Abogados Consultores, nous disposons de professionnels qualifiés pour mener à bien les actions nécessaires à la réalisation de plans de mesures anti-fraude :

Rédaction d’une déclaration institutionnelle contre la fraude et la corruption.
Élaboration d’un code d’éthique et d’une politique contre la fraude et la corruption.
Élaboration de cartes de risques de fraude, de corruption et de conflits d’intérêts.
Proposition, si nécessaire, de mesures d’amélioration ou de gestion des risques.
Mise en place de politiques et de procédures pour la définition, la déclaration et la gestion des conflits d’intérêts.
Définition d’indicateurs de fraude et de corruption (red flags) pour le suivi et la détection d’éventuels cas.
Rédaction ou modification de procédures de Canaux de dénonciation.
Conception et rédaction de procédures pour la gestion, l’analyse, la poursuite et la communication de cas détectés.
Formation aux mesures de lutte contre la fraude, la corruption et les conflits d’intérêts.

Canal des plaintes : Conseils sur la mise en œuvre de canaux de plainte adaptés aux exigences de la directive (UE) 2019/1937 relative à la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’UE.
Conformité en matière de droit de la concurrence.
Conseils sur la préparation et la révision de rapports sur les états d’informations non financières.
Systèmes de gestion de la protection des données et de sécurité de l’information.
Politique contre la corruption.

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Álvaro Abáigar Domínguez

AVOCAT OF COUNSEL ET RESPONSABLE DU DÉPARTEMENT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Fermín Armendáriz Vicente

ASSOCIÉ ET DIRECTEUR DU DÉPARTEMENT DU CONTENTIEUX ET DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

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