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ASSOCIÉ ET DIRECTEUR DU DÉPARTEMENT DE DROIT INTERNATIONAL ET DROIT DES CONTRATS

Contrats Civils et Commerciaux

ARPA Abogados Consultores offre un service complet en matière de contrats civils et commerciaux : négociation, rédaction, développement et cessation de tous les contrats dont une entreprise peut avoir besoin. En outre, ARPA Abogados Consultores assiste ses clients aussi bien dans le cas de contrats nationaux qu’internationaux.

  • Contrats d’achat et de fourniture.

  • Contrats avec option d’achat ou de vente.

  • Contrats de distribution, d’agence et de franchise.

  • Contrats de fabrication, conditions générales d’achat, conditions générales de vente, gestion du stock, stockage, dépôt.

  • Contrats de transport et contrats logistiques.

  • Contrats de bail et de crédit-bail.

  • Pactes d’associés, cession d’entreprises, prise de participation, joint venture.

  • Contrats intragroupes: contrats de services intragroupes, aide à la gestion, opérations liées, cash pooling.

  • Contrats de financement (prêts, crédits, réductions, affacturage, etc.)

  • Contrats de garantie (avals, hypothèques, gages, garanties à première demande, etc.).

  • Reconnaissances de dettes.

  • Donations.

  • Contrats technologiques.

  • Contrats de prestation de services, de collaboration, de consortium, d’union temporaire d’entreprise (UTE), de société en participation, etc.

  • Accords de confidentialité, mémorandum d’entente, lettre d’intention, Term Sheet ou Heads of Agreement.

  • Contrats en matière de propriété intellectuelle.

  • Contrats d’exécution de travaux, de direction de travaux, d’ingénierie, clé en main.

  • Contrats immobiliers, de promotion et construction, d’arrhes et de réservation, d’intermédiation.

  • Contrats de gestion hôtelière.

  • Baux de locaux commerciaux.

  • Franchises et contrats d’approvisionnement en carburant.

  • Contrats dans les domaines pharmaceutique et biotechnologique: accords de confidentialité; contrats de transfert de technologie, de cession, de licence ou de codéveloppement; accords de transfert de matériel (ATM); contrats de fabrication, etc.

  • Contrats de publicité. Contrats de parrainage.Contrats énergétiques: audits énergétiques, EPC (Engineering, Procurement and Construction), contrats avec les sociétés de services énergétiques. 

  • Défense des intérêts de l’entreprise en justice, en particulier en cas de résolution ou résiliation de contrats, de demandes d’indemnités de clientèle ou de dommages et intérêts. 

 

 

Equipe Contrats Civils et Commerciaux

ASSOCIÉ ET DIRECTEUR DU DÉPARTEMENT DE DROIT INTERNATIONAL ET DROIT DES CONTRATS
DÉPARTEMENT DE DROIT INTERNATIONAL ET DROIT DES CONTRATS
DÉPARTEMENT DE DROIT INTERNATIONAL ET DROIT DES CONTRATS
AVOCAT OF COUNSEL ET DIRECTRICE DU BUREAU DE SAINT-SÉBASTIEN
RESPONSABLE DE PHARMA & HEALTHCARE
DÉPARTEMENT DE DROIT INTERNATIONAL ET DROIT DES CONTRATS
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