Recours administratifs et contentieux auprès de l’administration et des juridictions dans les domaines exposés ci-dessous. 

• Urbanisme: licences, contestations, expropriations, infractions aux règles d’urbanisme, amendes, sanctions, etc.
• Environnement: autorisations, déversements, bruit, émissions, déchets, amendes, etc.
• Municipalités, diputaciones, mancomunidades: contestations, procédures de sanction, licences, révisions d’office, biens locaux, etc.
• Marchés publics: recours en matière de passation de marchés publics, contestations concernant les cahiers des charges.
• Impôts et fiscalité: contrôles fiscaux, répétition de l’indu.
• Biens: mines, domaine public hydraulique, monts, ports, côtes, etc.
• Procédures de sanction: environnement, urbanisme, santé publique, circulation.
• Responsabilité de l’administration.
• Protection des données personnelles: démarches auprès de l’Agence espagnole de protection des données.
• Subventions publiques: remboursements, diminutions, etc.
• Expropriations: utilité publique, indemnité d’expropriation, etc.

Constitué d’avocats et de consultants de municipalités et autres organismes publics, le département de droit public d’ARPA Abogados conseille ces organismes dans les domaines suivants:

• Rédaction de contrats;
• Organisation de ces organismes: séances, décisions, procès-verbaux, convocations, etc.;
• Marchés publics: procédures et cahiers des charges;
• Création d’entités liées et dépendantes: organismes autonomes, organismes publics, entreprises publiques, etc. ;procédure administrative;
• Finances locales: impôts, taxes, contributions spéciales, etc.;
• Choix et articulation de modèles de gestion de services publics locaux;
• Contestation: conseil et défense en cas de procédures administratives ou contentieuses, recours auprès du tribunal administratif de Navarre (TAN);
• Procédures de mise en œuvre de la responsabilité de l’administration;
• Rédaction de rapports juridiques;
• Régime juridique, organisation et fonctionnement des collectivités locales; 
• Biens publics: biens communaux, chemins, infrastructures et équipements publics;
• Biens de l’administration.

Dans le domaine des marchés publics, l’équipe d’avocats d’ARPA Abogados Consultores fournit à ses clients, particuliers et organismes publics, les services suivants:

• Rédaction de cahiers des charges;
• Conseil concernant des infrastructures publiques et autres projets;
• Participation au sein de commissions d’adjudication; 
• Conseil à des particuliers concernant la passation et l’exécution des marchés publics;
• Conseil en cas de litiges concernant la passation et l’exécution des marchés publics;
• Conseil concernant les contrats publics souscrits avec des entités autres que l’administration publique; 
• Élaboration de rapports et d’avis juridiques;
• Recours auprès des assemblées délibérantes et du Tribunal Administrativo Central de Recursos Contractuales;
• Recours contentieux auprès des juridictions administratives.

• Expropriations: pour des raisons urbanistiques, d’infrastructures publiques, en lien avec des mines, etc.
• Conseil dans les différentes phases des procédures d’expropriation, ordinaires et urgentes.
• Déclaration d’utilité publique. 
• Élaboration de rapports et avis juridiques.
• Réclamations d’indemnités; rapports d’experts.
• Réévaluation de biens expropriés.
• Rétrocession de biens expropriés.
• Recours contentieux contre des décisions Jurado Provincial de Expropriación. 

ARPA Abogados Consultores assiste ses clients, particuliers et organismes publics, notamment dans les domaines suivants:

• Recherche d’aides et de subventions en fonction du secteur d’activité;
• Demandes de subventions;
• Réclamations administratives en vue d’obtenir le remboursement ou la diminution de subventions;
• Infractions et sanctions;
• Élaboration de rapports et avis juridiques;
• Recours administratifs;
• Recours contentieux.

Voir Énergie et environnement

Voir Exploitation Minière