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Responsable

Juan Torres Zalba

ASSOCIÉ ET DIRECTEUR DU DÉPARTEMENT DE DROIT ADMINISTRATIF

Droit Public

Au sein d’ARPA Abogados Consultores, nous offrons des services de conseil, tant préventif que contentieux/litiges, en droit administratif. Nous accompagnons aussi bien des clients privés (particuliers, entreprises, etc.) que des entités publiques (gouvernements régionaux, sociétés et entreprises publiques, ordres professionnels, municipalités, conseils municipaux et provinciaux, associations de communes, etc.). Notre expertise couvre l’ensemble des domaines du droit public, notamment les recours administratifs et contentieux-administratifs, la passation des marchés publics, l’énergie et l’environnement, les secteurs réglementés, l’élaboration de la réglementation, la gestion des entreprises publiques, l’urbanisme, la responsabilité patrimoniale, les mines, les subventions, les expropriations et les procédures disciplinaires.

Allégations et Recours administratifs traités par ou devant l’Administration elle-même, Recours contentieux-administratifs et incidents survenus devant les tribunaux du contentieux-administratif dans des matières telles que :

Urbanisme : Licences, contestations, dossiers d’expropiations, infractions, sanctions, amendes, autorisations sur sol non constructible, etc.
Environnement : Autorisation environnementale intégrée, autorisation environnementale unifiée, licences d’activité classifiées, autorisation d’affections environnementales, déclarations d’impact sur l’environnement, rejets, bruit, émissions, déchets, énergie, centrales photovoltaïques et éoliennes, amendes…
Mairies, Conseils, Conseils municipaux : Contestations, dossiers de sanctions, licences, examens d’office, biens locaux…
Passation des marchés : Recours en appel d’offres pour les marchés publics, contestation des cahiers des charges…
Biens : Mines, domaine public hydraulique (eaux), forêts, ports, côtes, communes…
Dossiers de sanctions : Environnement, urbanisme, santé, trafic…
Responsabilité patrimoniale de l’administration et responsabilité de l’État législateur.
Aides et subventions publiques : Reversements, minorations.
Expropriations : Utilité publique, meilleure évaluation.

Constitué d’avocats et de consultants de municipalités et autres organismes publics, le département de droit public d’ARPA Abogados Consultores conseille ces organismes dans les domaines suivants :

Rédaction de contrats ;
Organisation de ces organismes : séances, décisions, procès-verbaux, convocations, etc. ;
Marchés publics : procédures et cahiers des charges ;
Création d’entités liées et dépendantes : organismes autonomes, organismes publics, entreprises publiques, etc. ;
Procédure administrative ;
Finances locales : impôts, taxes, contributions spéciales, etc. ;
Choix et articulation de modèles de gestion de services publics locaux ;
Contestation : conseil et défense en cas de procédures administratives ou contentieuses, recours auprès du tribunal administratif de Navarre (TAN) ;
Procédures de mise en œuvre de la responsabilité de l’administration ;
Rédaction de rapports juridiques ;
Régime juridique, organisation et fonctionnement des collectivités locales ;
Biens publics : biens communaux, chemins, infrastructures et équipements publics ;
Biens de l’administration.

Dans le domaine des marchés publics, l’équipe d’avocats d’ARPA Abogados Consultores fournit à ses clients, particuliers et organismes publics, les services suivants :

Rédaction de cahiers des charges ;
Conseil concernant des infrastructures publiques et autres projets ;
Participation au sein de commissions d’adjudication ;
Conseil à des particuliers concernant la passation et l’exécution des marchés publics ;
Conseil en cas de litiges concernant la passation et l’exécution des marchés publics ;
Conseil concernant les contrats publics souscrits avec des entités autres que l’administration publique ;
Élaboration de rapports et d’avis juridiques ;
Recours auprès des assemblées délibérantes et du Tribunal Administrativo Central de Recursos Contractuales ;
Recours contentieux auprès des juridictions administratives.

Expropriations : pour des raisons urbanistiques, d’infrastructures publiques, en lien avec des mines, etc.
Conseil dans les différentes phases des procédures d’expropriation, ordinaires et urgentes.
Déclaration d’utilité publique.
Élaboration de rapports et avis juridiques.
Réclamations d’indemnités ; rapports d’experts.
Réévaluation de biens expropriés.
Rétrocession de biens expropriés.
Recours contentieux contre des décisions Jurado Provincial de Expropriación.

ARPA Abogados Consultores assiste ses clients, particuliers et organismes publics, notamment dans les domaines suivants :

Recherche d’aides et de subventions en fonction du secteur d’activité ;
Demandes de subventions ;
Réclamations administratives en vue d’obtenir le remboursement ou la diminution de subventions ;
Infractions et sanctions ;
Élaboration de rapports et avis juridiques ;
Recours administratifs ;
Recours contentieux.

Voir Énergies Renouvelables

Voir Exploitation Minière

Conseil et suivi, tant dans l’élaboration des instruments de planification que dans l’attribution de ces instruments à des particuliers ou à des entreprises.
Étude des conséquences prévues pour les biens affectés par la planification.
Rédaction de conventions d’urbanisme avec l’administration, tant pour la planification que pour la gestion.
Intervention en matière de construction et d’utilisation du sol : permis, déclarations de ruine, etc.
Protection de la législation en matière d’urbanisme : suspension et démolition des travaux, inspections…
Droit de sanction en matière d’urbanisme : infraction à la législation en matière d’urbanisme, action de sanction…
Préparation et suivi des recours dans les procédures administratives et traitement des dossiers.
Implications urbanistiques en termes d’environnement.
Défense des intérêts des clients contre les décisions de l’administration publique.
Responsabilité de l’administration publique : indemnisation des dommages.
Expropriations : défense des droits affectés par les expropriations.

ARPA Abogados Consultores offre des services de conseil spécialisés en droit de l’environnement, sous l’angle du droit administratif et du droit pénal.

Accompagnement dans le traitement et obtention de permis, licences, concessions et autorisations environnementales (autorisation environnementale intégrée, unifiée, activité classifiée, etc.).

Évaluation de l´impact environnemental des plans, programmes et projets.

Conseil juridique sur l’application des meilleures techniques disponibles.

Déchets, décharges, immissions et protection de l’atmosphère.

Responsabilité en cas de dommages environnementaux.

Défense en cas d’infractions ou de délits écologiques.

Bruit, vibrations et mauvaises odeurs.

Activités sur des terrains non bâtis.
Espaces naturels, patrimoine forestier, faune et flore.Domaine public hydraulique.

Procédures de sanction : allégations, recours administratifs et contentieux-administratifs.

Destiné aux clients privés et publics, le département de droit public d’ARPA Abogados Consultores fournit des services de conseil dans le domaine de la responsabilité patrimoniale, tels que :

Les demandes de responsabilité patrimoniale, tant dans les procédures administratives que judiciaires.
Conseil aux administrations publiques dans le traitement des procédures.
Responsabilité financière pour négligence médicale.
Responsabilité financière du législateur de l’État.
Responsabilité financière des entités de droit privé dans le secteur public.

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Responsable

Juan Torres Zalba

ASSOCIÉ ET DIRECTEUR DU DÉPARTEMENT DE DROIT ADMINISTRATIF

Droit Public

Equipe Droit Public

Juan Torres Zalba

ASSOCIÉ ET DIRECTEUR DU DÉPARTEMENT DE DROIT ADMINISTRATIF

Fernando Carretero Díaz

ASSOCIÉ. RESPONSABLE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES et MEMBRE DU DÉPARTEMENT DE DROIT ADMINISTRATIF

Pelayo Piedra González

DÉPARTEMENT DE DROIT ADMINISTRATIF

Pamplona

Madrid

San Sebastián

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