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AVOCAT OF COUSEL ET DIRECTEUR DU DÉPARTEMENT DE DROIT ADMINISTRATIF

Droit Administratif

Les avocats du département de droit public d’ARPA Abogados Consultores interviennent aussi bien en conseil qu’en contentieux auprès de particuliers (personnes physiques et morales) et d’organismes publics (municipalités, diputaciones, entreprises publiques, etc.) dans les différents domaines du droit administratif: recours administratifs et contentieux, expropriations, amendes et sanctions, marchés publics, subventions, urbanisme, etc.

RECOURS ET CONTENTIEUX

Allégations et Recours administratifs traités par ou devant l’Administration elle-même, Recours contentieux-administratifs et incidents survenus devant les tribunaux du contentieux-administratif dans des matières telles que :

  • Urbanisme : Licences, contestations, dossiers d’expropiations, infractions, sanctions, amendes, autorisations sur sol non constructible, etc.

  • Environnement : Autorisation environnementale intégrée, autorisation environnementale unifiée, licences d’activité classifiées, autorisation d’affections environnementales, déclarations d’impact sur l’environnement, rejets, bruit, émissions, déchets, énergie, centrales photovoltaïques et éoliennes, amendes…

  • Mairies, Conseils, Conseils municipaux : Contestations, dossiers de sanctions, licences, examens d’office, biens locaux…

  • Passation des marchés : Recours en appel d’offres pour les marchés publics, contestation des cahiers des charges…

  • Biens : Mines, domaine public hydraulique (eaux), forêts, ports, côtes, communes…

  • Dossiers de sanctions : Environnement, urbanisme, santé, trafic…

  • Responsabilité patrimoniale de l’administration et responsabilité de l’État législateur.

  • Aides et subventions publiques : Reversements, minorations.

  • Expropriations : Utilité publique, meilleure évaluation.

ADMINISTRATION LOCALE

Constitué d’avocats et de consultants de municipalités et autres organismes publics, le département de droit public d’ARPA Abogados conseille ces organismes dans les domaines suivants:

  • Rédaction de contrats;
  • Organisation de ces organismes: séances, décisions, procès-verbaux, convocations, etc.;
  • Marchés publics: procédures et cahiers des charges;
  • Création d’entités liées et dépendantes: organismes autonomes, organismes publics, entreprises publiques, etc. ;procédure administrative;
  • Finances locales: impôts, taxes, contributions spéciales, etc.;
  • Choix et articulation de modèles de gestion de services publics locaux;
  • Contestation: conseil et défense en cas de procédures administratives ou contentieuses, recours auprès du tribunal administratif de Navarre (TAN);
  • Procédures de mise en œuvre de la responsabilité de l’administration;
  • Rédaction de rapports juridiques;
  • Régime juridique, organisation et fonctionnement des collectivités locales; 
  • Biens publics: biens communaux, chemins, infrastructures et équipements publics;
  • Biens de l’administration.
MARCHÉS PUBLICS

Dans le domaine des marchés publics, l’équipe d’avocats d’ARPA Abogados Consultores fournit à ses clients, particuliers et organismes publics, les services suivants:

  • Rédaction de cahiers des charges;
  • Conseil concernant des infrastructures publiques et autres projets;
  • Participation au sein de commissions d’adjudication; 
  • Conseil à des particuliers concernant la passation et l’exécution des marchés publics;
  • Conseil en cas de litiges concernant la passation et l’exécution des marchés publics;
  • Conseil concernant les contrats publics souscrits avec des entités autres que l’administration publique; 
  • Élaboration de rapports et d’avis juridiques;
  • Recours auprès des assemblées délibérantes et du Tribunal Administrativo Central de Recursos Contractuales;
  • Recours contentieux auprès des juridictions administratives.
EXPROPRIATIONS
  • Expropriations: pour des raisons urbanistiques, d’infrastructures publiques, en lien avec des mines, etc.
  • Conseil dans les différentes phases des procédures d’expropriation, ordinaires et urgentes.
  • Déclaration d’utilité publique. 
  • Élaboration de rapports et avis juridiques.
  • Réclamations d’indemnités; rapports d’experts.
  • Réévaluation de biens expropriés.
  • Rétrocession de biens expropriés.
  • Recours contentieux contre des décisions Jurado Provincial de Expropriación. 
SUBVENTIONS

ARPA Abogados Consultores assiste ses clients, particuliers et organismes publics, notamment dans les domaines suivants:

  • Réclamations administratives en vue d’obtenir le remboursement ou la diminution de subventions;

  • Infractions et sanctions;

  • Élaboration de rapports et avis juridiques;

  • Recours administratifs;

  • Recours contentieux.

ÉNERGIES RENOUVELABLES
ENVIRONNEMENT
  • Démarches d’obtention de permis, licences, concessions et autorisations environnementales.
  • Déchets, déversements, immission et protection contre la pollution atmosphérique.
  • Identification de la réglementation environnementale.
  • Responsabilité pour les dommages causés à l’environnement.
  • Défense en cas d’infraction en matière environnementale. 
  • Étude d’impact environnemental.
  • Bruit, vibrations et mauvaises odeurs.
  • Activités sur des sols non urbanisables.
  • Espaces naturels, patrimoine forestier, faune et flore.
  • Procédures de sanction: recours administratifs et contentieux.
EXPLOITATION MINIÈRE
DROIT DE L’URBANISME
  • Conseil dans l’élaboration des plans d’urbanisme et la façon dont ils affectent les particuliers. 
  • Étude des conséquences susceptibles d’affecter les propriétés concernées par les plans.
  • Élaboration des accords urbanistiques avec l’administration, aussi bien concernant les plans d’urbanisme et que les plans de gestion. 
  • Démarches concernant la construction et l’utilisation du sol: licences, déclarations de péril, etc.
  • Contrôle du respect des règles d’urbanisme par l’administration: arrêt de travaux, démolitions, inspections, etc.
  • Violation des obligations dans le domaine de l’urbanisme. 
  • Rédaction et suivi de recours administratifs.
  • Conséquences urbanistiques dans le domaine de l’environnement.
  • Défense des intérêts des clients suite à des décisions de l’administration publique.
  • Responsabilité de l’administration: indemnisation des dommages causés.
  • Évaluation des droits en matière d’urbanisme.Expropriations: défense des droits affectés par les expropriations.

Equipe Droit Administratif

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