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Droit TIC

Chez ARPA Abogados Consultores nous disposons d’une équipe de professionnels passionnés par les technologies de l’information et tout ce qui a trait à celles-ci. Les membres de notre équipe possèdent non seulement l’expérience juridique mais aussi les connaissances techniques nécessaires pour vous apporter les meilleurs conseils sur les opportunités, les défis et les risques juridiques que présente ce type de technologies.

  • Accords de service (SLA), support et maintenance informatique dans le Cloud.
  • Soutien aux Startups technologiques
  • Intelligence artificielle (IA).
  • Internet des objets (IoT).
  • Big Data.
  • eIDAS : Projets d’identité et d’authentification électronique. Signature électronique et certificats numériques. Blockchain.
  • Réalité augmentée et virtuelle.
  • Biométrie.
  • EULA ; Conditions ; Conditions générales du contrat.
  • Politiques relatives à la vie privée et aux cookies.
  • Conseil en licences Open source et logiciel libre.
  • Protection des créations.
  • Contrats de distribution, de licence et de cession ; Accords de logiciels as a Service (SaaS).
  • Accords de développement, mise en œuvre et maintenance de solutions.
  • Contrats de licence et cession d’actifs incorporels (brevets, modèles d’utilité, secrets savoir-faire, etc.).
  • Protection des connaissances. Accords de confidentialité.
  • Secrets professionnels.

Equipe Droit TIC

ASSOCIÉ ET RESPONSABLE DU DÉPARTEMENT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA CONFORMITÉ
DÉPARTEMENT DE NOUVELLES TECHNOLOGIES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE- INDUSTRIELLE
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