Le « protocole familial » est l’accord-cadre qui régit la transmission de l’entreprise. ARPA Abogados Consultores accompagne ses clients dans les domaines suivants:

• Réunions avec les membres de la famille et renforcement du dialogue entre eux;
• Réflexion générale sur la situation de l’entreprise familiale et son plan de développement futur;
• Élaboration du « protocole familial » et de ses avenants;
• Conseil aux organes de gestion (conseil de famille, comités du protocole et assemblées des associés); rédaction de contrats de mariage, testaments, etc., conformes aux stipulations du « protocole familial »;
• Adaptation des statuts de la société, pactes d’associés, organes de gestion, etc., au « protocole familial ».

Au moment de la succession, il est fondamental de pouvoir compter sur une planification fiscale optimale:

• Analyse de la situation interne de l’entreprise et des personnes appartenant au groupe familial pour optimiser la charge fiscale résultant de l’impôt sur la fortune ;conseil stratégique sur la protection du patrimoine familial et de l’entreprise;
• Conseil concernant la succession de la direction de l’entreprise afin d’en favoriser la continuité;
• Planification fiscale de la cession de l’entreprise entre vifs ou à cause de mort.