En plus des questions auxquels doivent faire face toutes les sociétés, les entreprises familiales doivent répondre à des problèmes qui leur sont spécifiques tels que les conflits qui peuvent surgir en raison des liens familiaux entre associés, la composition des organes de gestion et d’administration et, tout particulièrement, les questions qui se posent au moment de la transmission de l’entreprise.
Le « protocole familial » est l’accord-cadre qui régit la transmission de l’entreprise. ARPA Abogados Consultores accompagne ses clients dans les domaines suivants:
- réunions avec les membres de la famille et renforcement du dialogue entre eux;
- réflexion générale sur la situation de l’entreprise familiale et son plan de développement futur;
- élaboration du « protocole familial » et de ses avenants;
- conseil aux organes de gestion (conseil de famille, comités du protocole et assemblées des associés); rédaction de contrats de mariage, testaments, etc., conformes aux stipulations du « protocole familial »;
- adaptation des statuts de la société, pactes d’associés, organes de gestion, etc., au « protocole familial ».
Au moment de la succession, il est fondamental de pouvoir compter sur une planification fiscale optimale:
- Analyse de la situation interne de l’entreprise et des personnes appartenant au groupe familial pour optimiser la charge fiscale résultant de l’impôt sur la fortune ;conseil stratégique sur la protection du patrimoine familial et de l’entreprise;
- Conseil concernant la succession de la direction de l’entreprise afin d’en favoriser la continuité;
- Planification fiscale de la cession de l’entreprise entre vifs ou à cause de mort.
