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Responsable

Fermín Armendáriz Vicente

ASSOCIÉ ET DIRECTEUR DU DÉPARTEMENT DU CONTENTIEUX ET DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

Contentieux

ARPA Abogados Consultores défend les intérêts de ses clients dans les domaines suivants:

Action en faveur des intérêts du client dans les procédures judiciaires et d’arbitrage pour le règlement des litiges dans les domaines civil et commercial, notamment :

Demandes d’indemnisation.
Procédures relatives à la responsabilité, à la validité et à l’interprétation des contrats.
Responsabilité non contractuelle.
Procédures d’exécution (exécution de jugements, titres de change, titres hypothécaires, polices, garanties, etc.).
Plaintes de consommateurs et d’utilisateurs.
Conflits sociaux, responsabilité des administrateurs, contestation des accords sociaux et décisions des organes d’administration, etc.
Procédures en matière de contrats d’agence ou de distribution. Interdictions de concurrence.
Procédures en matière de propriété intellectuelle et industrielle, marques et concurrence déloyale.
Jugements en matière de baux et de propriété horizontale.
Procès liés à des contrats d’assurance.
Traitement des procédures d’incapacité, tutelle, curatelle, émancipation, responsabilité pour la gestion des biens, etc.
Procédures en matière de droit successoral et de droit de la famille.
Violation des droits à l’honneur, à la vie privée et à l’image.

Nous conseillons et agissons devant les tribunaux en tant qu’avocats de la défense des droits et des intérêts du client, pour les personnes physiques et pour les personnes morales, pour les poursuites individuelles ou leurs défenseurs, essentiellement dans les domaines suivants :

Atteintes au patrimoine et à l’ordre socio-économique :
- Escroqueries. Administration déloyale. Détournement. Vols de fluide électrique et similaires.
Infractions entraînant la frustration de l’exécution :
- Détournement de biens. Recel de biens. Disposition des biens saisis ou en dépôt.
Infractions d’insolvabilité punissables :
- En ce qui concerne les appels d’offres : Procédure concernant les biens et les droits au détriment de la masse des créanciers. Non-respect des formalités légales. Manque de diligence grave dans la gestion. Distorsions comptables.
Délits de dommages :
- Sur propriété d’autrui. Sur matériel informatique.
Délits liés à la propriété intellectuelle ou industrielle :
- Plagiats
- Dénominations.
Infractions relatives au marché et aux consommateurs :
- Découverte et divulgation de secrets d’entreprise.
- Informations privilégiées.
Délits de corruption dans les affaires.
Infractions sociales :
- Distorsions de comptes et de documents.
- Accords abusifs, dommageables.
- Droits d’information et de participation.
Atteintes aux Finances publiques et à la Sécurité sociale.
- Fraudes au Trésor et à la Sécurité sociale.
Atteintes aux ressources naturelles et à l’environnement.