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AVOCAT OF COUSEL ET DIRECTEUR DU DÉPARTEMENT DE DROIT ADMINISTRATIF

Exploitation Minière

ARPA Abogados Consultores offre ses services dans les différentes branches du droit en lien avec l’exploitation minière : droit administratif, droit de l’urbanisme, droit fiscal, droit des contrats, droit de l’environnement, droit des affaires, contentieux, etc. 

 

  • Démarches d’obtention de divers permis d’exploitation et de concession minière (ressources des sections A, B et C de la loi espagnole sur les mines).
  • Procédures urbanistiques en lien avec les mines.
  • Démarches d’obtention de licences et d’autorisations environnementales en lien avec une activité minière: autorisations environnementales, autorisations d’exploitation d’une installation classée, etc.
  • Démarches d’obtention d’autorisation du Plan de restauration et de gestion de déchets provenant de l’industrie extractive (décret royal 975/2009). 
  • Activités minières dans le réseau Natura 2000.
  • Zones spéciales de conservation (ZPS) et zones  de protection spéciale (ZPS). Directives Oiseaux et Habitats. 
  • Domaine public hydraulique: concessions pour l’utilisation de l’eau, infrastructures, etc.
  • Démarches pour la mise en compatibilité par le biais d’une déclaration d’utilité publique, autorisations d’occupation temporaire, etc.
  • Actions menées par les municipalités pour restreindre les activités minières.
  • Contrats de cession de permis et d’autorisations minières.
  • Conseil et planification fiscale.
  • Contrats de vente d’actifs miniers; opérations de fusion et de restructuration d’entreprises minières.
  • Contrats nationaux et internationaux.
  • Joint venture pour des projets miniers.
  • Conseil juridique concernant les procédures d’expropriation de biens et de droits.
  • Analyse juridique d’actifs miniers et de passifs environnementaux.
  • Défense administrative et judiciaire.

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