• Conseil en matière de propriété industrielle : brevets, modèles d’utilité, marques, noms commerciaux, dessins et modèles industriels, obtentions végétales et topographies de semi-conducteurs.
• Traitement du savoir-faire et des secrets commerciaux. Mesures juridiques et techniques de protection de ces derniers.
• Rédaction et révision des contrats de cession ou de licence de droits.
• Défense lors des procédures engagées pour violation des droits de propriété industrielle.
• Consortiums et accords de collaboration.
• Fiscalité, patent box. 

Nous accompagnons les auteurs et entreprises culturelles dans la protection, l’exploitation et la défense de leurs œuvres et de leurs droits. 

• Rédaction et révision de contrats souscrits avec les différents agents du secteur (auteurs, artistes, interprètes, programmeurs, etc.).
• Révision et rédaction de contrats de cession ou de licence de droits d’auteur, d’œuvre commandée, d’édition.
• Licences Creative Commons et copyleft.
• Inscription d’œuvres au registre de la propriété intellectuelle ; méthodes alternatives de protection.
• Défense des droits moraux : intégrité de l’œuvre, divulgation, paternité, retrait du marché, etc.

Violation de la réglementation en matière de droits d’auteur ; retrait de contenus publiés sur Internet ; infractions en matière de droits d’auteur.

• De même, nous conseillons nos clients dans les projets innovants dans lesquels les droits d’auteur jouent un rôle important, en leur offrant des solutions juridiques adaptées à leurs besoins.
• Analyse des conséquences juridiques de projets ayant des implications en matière de droits d’auteur ; conseil en matière de nouveaux modèles d’entreprise.

PROTECTION ET DÉFENSE

• ARPA Abogados Consultores conseille les créateurs et entreprises sur la meilleure façon de protéger et de mettre en valeur leurs actifs immatériels :
  • Conseil en matière de protection des actifs.
  • Politiques internes.
  • Contrats de dépôt passés par-devant notaire et escrow.
  • Accords de confidentialité.
  • Procédures en cas de manquement à la réglementation en matière de propriété intellectuelle.

EXPLOITATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE

• Nous conseillons nos clients dans les relations juridiques qui surviennent entre créateurs/inventeurs ou titulaires des droits avec des tiers.
  • Contrats de licence/cession de brevet, obtention végétale, modèle d’utilité, œuvres intellectuelles, etc.
  • Material Transfer Agreement (MTA).
  • Transfert du savoir-faire.
  • Accords spécifiques de droits d’auteur et de droits connexes : contrats d’édition, de production, d’œuvre commandée. Interprètes et exécutants.

• Enregistrement de signes distinctifs (marques et noms commerciaux).
• Contrats de cession ou de licence de marques.
• Défense des marques : procédures judiciaires.
• Conflits entre marques et noms de domaine.
• Marques collectives et de garantie : élaboration de règlements d’utilisation.
• Demandes d’opposition à l’enregistrement de marques.