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AVOCAT OF COUNSEL ET DIRECTRICE DU DÉPARTEMENT DE M&A

Secteur Agroalimentaire

Les professionels d’ARPA Abogados Consultores possèdent une grande expérience en conseillant entreprises du secteur agroalimentaire, qu’ils soient productrices, de transformation ou commerciales. 

 

 
  • Nouveaux aliments.
  • Aliments fonctionnels.
  • Autorisations administratives.
  • Start-up : mise en marche du projet.
  • Rédaction de contrats en lien avec l’activité agroalimentaire. 
  • Protection des actifs immatériels : obtentions végétales, marques, modèles d’utilité, etc.
  • Élaboration de documents économiques : plans de viabilité, business plans, etc.
  • Importation d’aliments depuis l’Espagne.
  • Conseil en matière d’autorisations et de permis d’entrée.
  • Rédaction de contrats.
  • Analyse des étiquettes selon la réglementation espagnole.
  • Constitution de filiales à l’étranger.
  • Création de joint ventures internationales.
  • Création de réseaux commerciaux. 
  • Coopératives : constitution de coopératives, service de conseil pour les conseils d’administration, traitement des procédures d’entrée et de sortie des associés, rédaction des procès-verbaux, tenue des registres, etc.  
  • Contrats : négociation, rédaction et conseil lors des négociations.  
  • Droit social : recrutement des salariés, démarches en droit du travail et de la sécurité sociale, conseil externe.
  • Réseaux de distribution : conception du réseau, contrats d’agence, de distribution, accords d’exclusivité, etc.    
  • Réglementation alimentaire : fabrication, étiquetage, commercialisation, réclamations des consommateurs, etc.  
  • Expansion internationale : constitution de filiales à l’étranger, création de joint ventures internationales, création de réseaux commerciaux, etc.  
  • Élaboration de documents économiques : plans de viabilité, business plans, etc. 
  • Réclamations pour défauts de paiement : procédures judiciaires nationales et internationales en cas de retard de paiement.  
  • Droit de la concurrence : conseil en matière d’abus de position dominante, pratiques concertées, concurrence déloyale, etc. 

Révision et aide à la conception:

  • Conseil, révision et adaptation de l’étiquetage conformément à la réglementation en vigueur (liste des ingrédients, dénominations, information nutritionnelle, etc.).  
  • Conseil en matière d’allégations nutritionnelles et de santé des aliments.
  • Suivi des procédures et conseil en matière de compléments alimentaires, aliments destinés à une alimentation spéciale, eaux, etc.  

Protection:

  • Conseil en matière de protection des actifs immatériels dérivés de l’étiquetage (dessins industriels, signes distinctifs, brevets).  
  • Enregistrement et surveillance des marques ; opposition aux demandes d’enregistrement de tiers. Marques collectives et de garantie. 
  • Conseil pour l’obtention d’appellation d’origine protégée, d’indication géographique protégée, de spécialité traditionnelle garantie, de produit « bio ». 

Mise en marche:

  • Démarches et suivi des procédures auprès des organismes, associations et entreprises (déclaration d’emballage auprès d’Ecoembes, communication de mise sur le marché, etc.).  

ARPA Abogados Consultores assure ses clients de promouvoir en toute tranquillité leurs produits en conformité avec la réglementation en vigueur. Le cabinet les conseille sur la réglementation applicable et leur offre aussi des alternatives souples et des solutions innovantes qui apportent de la valeur à leurs campagnes et activités promotionnelles, en veillant à ce que le message publicitaire atteigne son objectif sans heurts. 

Création et conception de la campagne

  • Analyse de la viabilité juridique des campagnes et des types de publicité.  
  • Conseil et analyse juridique des activités promotionnelles (tirages au sort, concours, merchandising, salons). 
  • Rédaction et révision des contrats de publicité et de parrainage. 

Conseil dans des domaines connexes:

  • Protection des données à caractère personnel.
  • Actifs immatériels dans le domaine publicitaire.
  • Droits à l’image.

Assistance juridique en cas de réclamations et de procédures judiciaires:

  • Suivi et traitement des procédures auprès des organismes, associations et entreprises.
  • Traitement des dossiers auprès d’Autocontrol.

Equipe Secteur Agroalimentaire

AVOCAT OF COUNSEL ET DIRECTRICE DU DÉPARTEMENT DE M&A
ASSOCIÉ ET DIRECTEUR DU DÉPARTEMENT DE DROIT INTERNATIONAL ET DROIT DES CONTRATS
AVOCAT OF COUNSEL ET SOUS-DIRECTRICE DU DÉPARTEMENT DE DROIT DES SOCIÉTÉS
ASSOCIÉ ET RESPONSABLE DU DÉPARTEMENT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA CONFORMITÉ
ASSOCIÉ ET DIRECTEUR DU DÉPARTEMENT DE DROIT ADMINISTRATIF
AVOCAT OF COUNSEL ET SOUS-DIRECTRICE DU DÉPARTEMENT DE DROIT FISCAL
DIRECTEUR DU DÉPARTEMENT ÉCONOMIQUE
DÉPARTEMENT DE DROIT INTERNATIONAL ET DROIT DES CONTRATS
ASSOCIÉ ET DIRECTEUR DU DÉPARTEMENT DE DROIT FISCAL
DÉPARTEMENT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA CONFORMITÉ
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