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Responsable

Laya Abós Aldanondo

AVOCAT OF COUNSEL ET DIRECTRICE DU DÉPARTEMENT DE M&A

Secteur Agroalimentaire

Les professionels d’ARPA Abogados Consultores possèdent une grande expérience en conseillant entreprises du secteur agroalimentaire, qu’ils soient productrices, de transformation ou commerciales.

Nouveaux aliments.
Aliments fonctionnels.
Autorisations administratives.
Start-up : mise en marche du projet.
Rédaction de contrats en lien avec l’activité agroalimentaire.
Protection des actifs immatériels : obtentions végétales, marques, modèles d’utilité, etc.
Élaboration de documents économiques : plans de viabilité, business plans, etc.

Importation d’aliments depuis l’Espagne.
Conseil en matière d’autorisations et de permis d’entrée.
Rédaction de contrats.
Constitution de filiales à l’étranger.
Création de joint ventures internationales.
Création de réseaux commerciaux.

Coopératives : constitution de coopératives, service de conseil pour les conseils d’administration, traitement des procédures d’entrée et de sortie des associés, rédaction des procès-verbaux, tenue des registres, etc.
Contrats : négociation, rédaction et conseil lors des négociations.
Droit social : recrutement des salariés, démarches en droit du travail et de la sécurité sociale, conseil externe.
Réseaux de distribution : conception du réseau, contrats d’agence, de distribution, accords d’exclusivité, etc.
Réglementation alimentaire : fabrication, commercialisation, réclamations des consommateurs, etc.
Expansion internationale : constitution de filiales à l’étranger, création de joint ventures internationales, création de réseaux commerciaux, etc.
Élaboration de documents économiques : plans de viabilité, business plans, etc.
Réclamations pour défauts de paiement : procédures judiciaires nationales et internationales en cas de retard de paiement.
Droit de la concurrence : conseil en matière d’abus de position dominante, pratiques concertées, concurrence déloyale, etc.

ARPA Abogados Consultores assure ses clients de promouvoir en toute tranquillité leurs produits en conformité avec la réglementation en vigueur. Le cabinet les conseille sur la réglementation applicable et leur offre aussi des alternatives souples et des solutions innovantes qui apportent de la valeur à leurs campagnes et activités promotionnelles, en veillant à ce que le message publicitaire atteigne son objectif sans heurts.

Création et conception de la campagne

Analyse de la viabilité juridique des campagnes et des types de publicité.
Conseil et analyse juridique des activités promotionnelles (tirages au sort, concours, merchandising, salons).
Rédaction et révision des contrats de publicité et de parrainage.

Conseil dans des domaines connexes: