Conseil en droit des sociétés tout au long de la vie d’une société.

Lors de sa constitution

• Étude de la forme sociale la plus adaptée à chaque situation, rédaction des statuts et d’autres documents (pactes d’associés, règlements intérieurs, etc.) et réalisation de démarches diverses concernant la société. 

Pendant l’exercice de son activité

• Négociation et rédaction de contrats.
• Conseil permanent dans les domaines économique et juridique.
• Rédaction des procès-verbaux des assemblées générales et réunions du conseil d’administration.
• Tenue des différents registres de la société.
• Exercice des fonctions de secrétaire ou de conseiller juridique des conseils  d’administration.
• Contestation des décisions des organes sociaux, actions en responsabilité des administrateurs, procédures collectives.

Enfin, nous conseillons nos clients lors de la dissolution et de la liquidation de leur société, lors de procédures collectives ouvertes à leur encontre et d’opérations de restructuration en général.

Planification et exécution des opérations d’achat:

• Évaluation des entreprises.
• Négociation et rédaction des accords de confidentialité et d’exclusivité.
• Réalisation des due diligence.
• Rédaction des protocoles de cession d’entreprise.
• Rédaction des différents accords et pactes d’associés.
• Rédaction des documents sociaux nécessaires pour l’opération (procès-verbaux, certificats, etc.)
• Conseil fiscal lors de toutes les étapes de l’opération.
• Planification et exécution des opérations de fusion, scission ou transformation de sociétés, et création de joint venture industrielles, commerciales ou de toute autre nature.
• contestation des décisions des organes sociaux, actions en responsabilité des administrateurs, procédures collectives.