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Responsable

David Asín Martínez

PARTNER ET DIRECTEUR DU DÉPARTEMENT DE DROIT FISCAL

Droit Fiscal

Le département fiscal d’ARPA Abogados Consultores fournit aux clients des conseils fiscaux adaptés à leurs besoins en fonction de leur type d’entreprise (sociétés commerciales, coopératives, fondations, personnes physiques, etc.), de leurs intérêts et de leur domaine d’activité.

Nous disposons de professionnels expérimentés dans différentes spécialités (entreprises familiales, secteur agroalimentaire, énergies renouvelables, industries audiovisuelles, industries créatives et culturelles, etc.) capables de proposer un conseil technique spécialisé dans ces domaines.

Nous offrons à nos clients un conseil fiscal complet, proche, proactif et préventif afin d’optimiser leur fiscalité avec une sécurité juridique maximale.

Conseil fiscal complet dans le cadre de l’activité ordinaire du client dans le domaine de la fiscalité directe, indirecte et locale.
Assistance pour le respect des obligations fiscales.
Planification fiscale dans le domaine de l’impôt sur les sociétés afin d’optimiser la charge fiscale découlant de l’activité du client.
Planification patrimoniale dans le domaine de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur la fortune.
Planification de la succession des entreprises : succession familiale et/ou entrée des travailleurs dans le capital.
Planification fiscale dans le domaine de la vente de parts de sociétés.
Analyse de la pertinence d’appliquer certains régimes fiscaux particuliers (groupe fiscal pour l’impôt sur les sociétés, groupe d’entités pour la TVA, etc.) et, le cas échéant, application de ces régimes.
Étude et mise en œuvre d’éventuelles mesures d’optimisation fiscale.
Analyse et, le cas échéant, mise en œuvre de formules de rémunération flexibles et d’autres mesures pour attirer et retenir les talents.

Assistance et conseil fiscal dans les processus de restructuration internes des entreprises, ainsi que dans les processus de prise de participation dans la propre compagnie ou des entreprises tierces :
- Fusions et scissions, totales et partielles.
- Opérations d’échange de titres
- Opérations MBO et LBO.
- Apports non monétaires particuliers.
- Apports de branches d’activité.
- Autres formes de restructuration.
Préparation d’audits fiscaux (Due Diligence).
Évaluation et, le cas échéant, exécution de l’opération sociétaire la plus optimale, en examinant les implications fiscales qui en découlent.
Analyse de l’application du régime fiscal spécial.

Étude de la politique de prix de transfert et analyse de son adaptation à la réglementation fiscale.
Conseils sur la conception et la mise en place d’une politique de prix de transfert conforme au principe de pleine concurrence.
Assistance dans la préparation de la documentation au niveau du contribuable et du groupe requise par la réglementation fiscale, ainsi que dans le dépôt des formulaires fiscaux correspondants (formulaire 231 et/ou formulaire 232).

Conseils fiscaux sur les implications fiscales des investissements espagnols à l’étranger et des investissements étrangers en Espagne.
Évaluation et, le cas échéant, exécution d’opérations de restructuration, en analysant les impacts fiscaux dans les différentes juridictions.
Conseils fiscaux pour les travailleurs détachés à l’étranger et les impatriés.
Analyse des conventions d’évitement de la double imposition (CDI).
Assistance et/ou présentation des déclarations d’informations internationales.