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Identité : ARPA A&C, S.L. (ci-après, ARPA).
Adresse postale : Paseo Sarasate 5, 1º dcha., 31002 Pamplona (Navarra).
Téléphone : 948 210 112.
Courriel : arpa@arpa.es
Contact du délégué à la protection des données : dpo@arpa.es
Nous vous informons ci-après sur le traitement des données indiqué sur la présente politique de confidentialité, en indiquant à la fois le fondement juridique selon le Règlement général sur la protection des données (ci-après, RGPD) et la période de conservation spécifique des données, à laquelle il faut ajouter le temps nécessaire pour respecter les obligations légales et faire face aux éventuelles responsabilités qui peuvent découler du respect de la finalité pour laquelle les données ont été collectées :
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Traitement |
Fondement juridique selon l’art. 6 du RGPD |
Période de conservation |
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Demandes d’informations ou de renseignements. Réclamations |
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Répondre aux demandes d’information, aux requêtes ou aux réclamations que vous nous ferez parvenir, avec la gestion et la portée qu’elles requièrent. Élaboration de propositions de services et/ou collaboration. |
6.1.a) RGPD. L’intéressé a donné son accord pour le traitement. 6.1.b) RGPD. Le traitement est nécessaire pour l’application à la demande de l’intéressé de mesures précontractuelles. |
Pendant la période nécessaire pour traiter et gérer votre demande et/ou réclamation. |
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Prestation de services |
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Gestion et traitement des services que vous avez contractés avec nous.
Le respect des obligations fiscales, administratives et légales qui en découlent, y compris la perception du paiement pour les travaux et les services fournis.
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6.1.b) RGPD. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat passé avec l’intéressé en tant que partie. 6.1.c) RGPD. Respect d’une obligation légale : réglementation commerciale, fiscale, contre le blanchiment de capitaux. |
Pendant toute la durée de la relation et/ou du service. |
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Bulletin d’actualités et communications commerciales |
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Lorsque vous vous inscrivez à notre bulletin ou que vous nous donnez votre consentement, nous vous tiendrons informé de l’activité d’ARPA et des organisations Fondation ARPA et ARPA Accounting S.L., y compris des activités, des articles d’intérêt et des informations générales, des offres, des promotions et des articles ou contenus sur nos services par courrier électronique, y compris le suivi de l’ouverture de ces informations. |
6.1.a) RGPD. L’intéressé a donné son accord pour le traitement.
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Jusqu’à votre opposition au traitemant. |
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RH : bourse d’emploi et processus de sélection |
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Gestion d´une bourse d’emploi, lorsque vous postulez à une offre d’emploi d’ARPA et/ou que vous nous faites parvenir votre CV, nous traitons vos données pour couvrir d’éventuels postes vacants, collaborations, stages ou bourses d’études. Dans le cas d’une candidature spécifique, votre demande sera analysée et, si nécessaire, nous vous contacterons. |
6.1.a) RGPD. L’intéressé a donné son accord pour le traitement. 6.1.b) RGPD. Le traitement est nécessaire pour l’application à la demande de l’intéressé de mesures précontractuelles. |
Pendant le processus de recrutement dans le cas de candidatures spécifiques et pendant deux ans, une fois que votre CV a été ajouté à notre bourse d’emploi.. |
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Actions de formation et événements |
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Nous traiterons votre inscription et/ou votre participation à l’événement ou à l’activité de formation pour lequel vous vous êtes inscrit et nous vous ferons parvenir des informations relatives à l’événement/activité (matériel, enquêtes d’évaluation, notifications ou notifications de modifications, etc.). De même, en ce qui concerne les activités de formation organisées ou auxquelles ARPA participe, nous utiliserons vos données pour vous envoyer une enquête d’opinion/satisfaction sur l’événement/activité. |
6.1.b) RGPD. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat passé avec l’intéressé en tant que partie.
6.1.a) RGPD. L’intéressé a donné son accord pour le traitement. |
Pendant la période nécessaire à la gestion de l’inscription et à la réalisation de l’événement. |
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Représentants / personnes physiques fournissant leurs services à une personne morale : Dans le cas où vous représenteriez une personne morale |
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Nous traiterons les données pour la gestion normale de la relation avec la personne morale. |
6.1.f) RGPD. Intérêt légitime ; sur la base de l’article 19 LOPDGDD. |
Pendant toute la durée de la relation entre les parties. |
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Cookies : Si, au cours de votre visite de ce site web, vous acceptez de recevoir des cookies, vous serez alors soumis à la politique de cookies du site web et les données obtenues lors de la navigation seront utilisées aux fins indiqués dans la politique de cookies que vous pouvez consulter ici. |
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Dans le cas où votre autorisation pour le traitement de vos données vous serait demandée à un quelconque moment pour traiter une finalité qui exige votre consentement, le fait de ne pas le donner (ou son retrait éventuel à une date ultérieure) n’aura en aucun cas de conséquences pour vous. Votre opposition au traitement de vos données à des fins fondées sur l’intérêt légitime.
Dans certains formulaires de collecte de données, certains champs sont marqués comme obligatoires (avec un astérisque) alors que les autres sont absolument facultatifs. Par conséquent, le fait de ne pas remplir les champs facultatifs n’aura aucune conséquence, et vous pouvez les remplir que si cela vous intéresse.
1.3.1.- Données personnelles collectées.
Par le biais des formulaires disponibles sur notre site web, des données d’identification et de contact seront collectées, telles que le prénom, les noms de famille, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, etc. Dans certains formulaires spécifiques, vous pouvez nous envoyer des informations supplémentaires (par exemple, le motif de la consultation ou le curriculum vitae dans le formulaire d’emploi). Enfin, en fonction de vos préférences en matière de cookies, de la configuration de votre appareil lors de l’accès à la page ou des communications que nous vous envoyons, nous pouvons enregistrer votre navigation sur notre site web et connaître l’ouverture des communications commerciales.
1.3.2.- Garanties et responsabilités concernant les données.
Le titulaire des données garantit que les données fournies par le biais des formulaires prévus à cet effet ou par d’autres moyens de communication prévus à cet effet sont vraies, exactes et mises à jour. Dans les cas où les données personnelles fournies à ARPA appartiendraient à un tiers autre que la personne qui les soumet, cette dernière garantit qu’elle a été clairement informée du traitement qui va être effectué sur ses données, ainsi que le titulaire a été informé et comprend le traitement et qu’elle a obtenu le consentement (éclairé et libre) de sa part pour la communication de ces données à ARPA.
En général, sauf obligation légale, vos données ne seront pas communiquées ou transférées à des tiers sans votre consentement exprès préalable. En tout état de cause, certaines communications et/ou transferts de données à des tiers peuvent être imposés par certaines réglementations ou pour répondre à des obligations auprès des Administrations publiques dans les cas où cela est requis conformément à la législation en vigueur à tout moment. D’autres communications seront une conséquence nécessaire de la prestation du service, auquel cas nous exprimons notre engagement à formaliser avec lesdits tiers, dans les cas où cela est obligatoire, l’accord obligatoire de traitement des données imposé par la législation en vigueur.
Dans le cas où vos données personnelles devraient être communiquées à des organisations situées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), vous serez informé au préalable de ces transferts de données et nous nous engageons à les effectuer toujours sur la base du consentement et de la signature avec ces tiers des clauses types de protection des données approuvées par la Commission européenne ou, le cas échéant, par tout autre fondement légitime permettant d’effectuer ces transferts de manière licite. De même, ARPA s’engage à adopter toutes les garanties existantes conformément à la réglementation sur la protection des données pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.
ARPA utilise le service d’envoi et de gestion de newsletter proposé par Mailchimp (The Rocket Science Group), qui implique le transfert international de données aux États-Unis. Ce transfert est précédé de la formalisation des clauses contractuelles types correspondantes. Nous utilisons également un service d’analyse web appelé » Google Analytics » fourni par Google (Google Ireland Limited) qui, selon les conditions d’utilisation du fournisseur, implique des transferts internationaux de données en dehors de l’espace économique européen et, Protéger vos données – Aide Google Analytics respecte le cadre juridique applicable par le biais des clauses contractuelles types établies par la Commission européenne.
Concernant les données personnelles collectées pour leur traitement, vous avez la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité. Nous vous informons également que dans certaines circonstances vous aurez le droit de demander la limitation ou l’opposition au traitement de vos données, auquel cas ARPA cessera leur traitement et ne les conservera qu’en cas d’obligation réglementaire qui l’impose ou jusqu’à la prescription des actions qui peuvent survenir.
Nous serons heureux de répondre à toute question ou réclamation que vous puissiez avoir concernant la protection des données. En ce sens, vous pouvez adresser une réclamation ou exercer vos droits par l’un des moyens de contact indiqués dans l’en-tête de la présente politique de protection des données. Vous pouvez aussi vous adresser à l’autorité de contrôle que vous jugez appropriée pour déposer une réclamation (par exemple, dans le pays où vous avez votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou dans lequel vous considérez que l’infraction présumée a eu lieu). À toutes fins utiles, nous vous informons qu’en Espagne l’Autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données, et que vous pouvez exercer vos droits à travers les formulaires que cette entité a mis en place à cet effet, disponibles dans son siège électronique.
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, l’utilisateur est informé que le titulaire du site web est la société commerciale ARPA A&C, SL, dont le siège social est à Pampelune (Navarre), Paseo Sarasate, nº 5, 1º Dcha. Elle est titulaire du numéro d’identification fiscale (NIF) B31879117 et elle est inscrite au registre du commerce de Navarre sous le tome 1203, livre 23, feuillet 24044.
Vous pouvez contacter ARPA A&C, S.L. par téléphone au 948 210 112, par fax au 948 210 163, ou par courriel à l’adresse arpa@arpa.es. Vous pouvez également renseigner le formulaire de contact qui apparaît sur cette page.
Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur est informé que les données fournies au moyen des formulaires du site web sont incorporées dans un fichier d’ARPA A&C, SL, intitulé « Clients/Fournisseurs », situé Paseo Sarasate nº 5-1º Dcha à Pampelune (Espagne), afin d’être traitées, de répondre aux demandes d’informations de l’utilisateur et de lui envoyer de la publicité. L’utilisateur donne expressément son consentement pour recevoir des communications commerciales par voie électronique sur des produits et services que l’entreprise propriétaire du fichier pourrait offrir, le cas échéant. Par ailleurs, l’utilisateur accepte que les données soient cédées à la société Arpa Accounting, SL, qui fournit des services de conseil, et ce afin que celle-ci lui envoie de la publicité par moyens électroniques, qu’il accepte de recevoir.
L’usager, conformément à l’article 5 de la Loi Organique 15/1999, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données collectées pour leur traitement qui le concernent. Il peut exercer ce droit […] en envoyant une demande par écrit au titulaire du fichier, à l’adresse figurant en tête des présentes conditions, dans les termes indiqués dans la législation en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi organique 15/1999, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données collectées pour leur traitement qui le concernent. Il peut exercer ce droit en envoyant une demande par écrit au propriétaire du fichier, à l’adresse figurant en en-tête des présentes mentions légales et dans les conditions indiquées dans la législation en vigueur.
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