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ASSOCIÉ ET DIRECTEUR DU DÉPARTEMENT DE DROIT INTERNATIONAL ET DROIT DES CONTRATS

Fondations

Les professionnels d’ARPA Abogados Consultores ont une expérience contrastée en conseil de fondations publiques et privées, nationales ou régionales, aussi bien régime fiscal commun que des régimes spéciaux de Navarre et du Pays Basque.

 

 
  • Réservation de dénomination.
  • Étude des dotations requises.
  • Rédaction des statuts de la fondation.
  • Élaboration de rapports.
  • Élaboration du règlement intérieur du conseil d’administration.
  • Détermination de l’organe de contrôle externe compétent (protectorado) et gestion des relations avec celui-ci. 
  • Inscription au registre des fondations.

Par ailleurs, pendant la vie d’une fondation, nos professionnels prennent en charge:

  • L’assistance au conseil d’administration;
  • La rédaction des procès-verbaux;
  • La tenue des registres;
  • La rédaction des contrats entre la fondation et des tiers.

ARPA Abogados Consultores conseille également les fondations en matière fiscale et comptable, en particulier afin de leur permettre de bénéficier du régime fiscal des organismes à but non lucratif. Ce conseil fiscal s’étend également aux donations et legs faits à la fondation, en particulier aux avantages fiscaux accordés au mécénat.

Equipe Fondations

ASSOCIÉ ET DIRECTEUR DU DÉPARTEMENT DE DROIT INTERNATIONAL ET DROIT DES CONTRATS
DÉPARTEMENT DE DROIT INTERNATIONAL ET DROIT DES CONTRATS
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