Pour créer un organisme à but non lucratif, les fondations jouissent d’une grande popularité en raison des avantages fiscaux dont elles bénéficient. Dans ce domaine, les professionnels d’ARPA Abogados Consultores ont une vaste expérience dans le conseil aux fondations publiques et privées qu’elles soient soumises au régime fiscal de droit commun ou aux régimes spéciaux de Navarre ou du Pays basque.
CONCEPTION ET MISE EN ŒUVRE DU PROJET
- Réservation de dénomination.
- Étude des dotations requises.
- Rédaction des statuts de la fondation.
- Élaboration de rapports.
- Élaboration du règlement intérieur du conseil d’administration.
- Détermination de l’organe de contrôle externe compétent (protectorado) et gestion des relations avec celui-ci.
- Inscription au registre des fondations.
Par ailleurs, pendant la vie d’une fondation, nos professionnels prennent en charge:
- L’assistance au conseil d’administration;
- La rédaction des procès-verbaux;
- La tenue des registres;
- La rédaction des contrats entre la fondation et des tiers.
CONSEIL FISCAL ET COMPTABLE
ARPA Abogados Consultores conseille également les fondations en matière fiscale et comptable, en particulier afin de leur permettre de bénéficier du régime fiscal des organismes à but non lucratif. Ce conseil fiscal s’étend également aux donations et legs faits à la fondation, en particulier aux avantages fiscaux accordés au mécénat.
