ARPA Abogados Consultores possède une vaste expérience dans le conseil aux différents acteurs du secteur pharmaceutique et biotechnologique (universités, centres technologiques de recherche, entités de capital-risque, entreprises publiques et privées, fondations). Ainsi, le cabinet peut accompagner ses clients dans toutes les phases des projets de recherche, de développement et d’innovation.
Afin de répondre aux besoins particuliers du secteur pharmaceutique et biotechnologique (rouge, vert et blanc), ARPA Abogados Consultores dispose d’une équipe de professionnels de différentes branches du droit spécialisés dans le conseil à ce type d’entreprises.
Pendant la phase de consolidation du projet, ARPA Abogados Consultores accompagne ses clients dans tous les aspects juridiques généraux et spécifiques de leur activité:
- Contrats de fabrication;
- Contrats de transfert de technologie;
- Contrats de cession, de licence ou codéveloppement;
- Due diligence fiscale, juridique et financière ;évaluation d’entreprises;
- Prise de participation de nouveaux investisseurs;
- Conseil fiscal spécifique.
Une fois le projet consolidé, ARPA Abogados Consultores offre les services suivants:
- Contrats d’exploitation commerciale;
- Internationalisation;
- Capitalisation boursière (marché alternatif boursier);
- Processus de désinvestissement;
- Fusions-acquisitions.
De plus, et dans le but de mieux accompagner les entreprises du secteur pharmaceutique et biotechnologique, ARPA Abogados Consultores a conclu des accords stables avec des cabinets de conseil spécialisés du secteur. Leurs services de conseil technique de grande qualité complètent les services juridiques spécialisés que nous offrons. Nous pouvons ainsi fournir les services suivants:
- Gestion des aides publiques;
- Road maps réglementaires;
- Définition et révision ad hoc des plans de développement;
- Due diligence technique;
- Désignations de médicaments orphelins (EMA-FDA);
- Création ou révision de documents techniques (IMPD/IB/CTA);
- Conseil scientifique;
- Création et révision des dossiers d’enregistrement (e-CTD);
- Demandes d’enregistrement (Europe, États-Unis et marchés émergents).
