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DÉPARTEMENT DE DROIT INTERNATIONAL ET DROIT DES CONTRATS

Francophone Desk

 

Chez ARPA Abogados Consultores, nous offrons un accompagnement juridique 100 % francophone, complet et sur mesure, aux entreprises et aux investisseurs.

Que vous soyez une entreprise française qui souhaite investir ou faire des affaires en Espagne, ou une société espagnole désireuse de développer ses activités en France ou au Canada, nous mettons à votre service une expertise reconnue en matière contractuelle, en droit international des affaires ou encore la fiscalité des entreprises.

 

 

Notre mission ?  

Faciliter l’investissement et le développement de projets internationaux, en Espagne comme à l’étranger, en vous garantissant une sécurité juridique optimale.

 

Nos services incluent:

  • Une approche sur mesure, adaptée aux attentes des investisseurs francophones.

  • L’accompagnement dans les transactions transfrontalières franco-espagnoles.

  • L’accompagnement dans les opérations transnationales, notamment entre l’Espagne et le Canada

  • La recherche d’investisseurs et la valorisation des entreprises, grâce à notre équipe en économie et gestion.

  • Les réclamations liées à des manquements aux obligations contractuelles et le recouvrement de créances, etc.

  • La rédaction et la négociation de contrats civils et commerciaux : contrats de distribution, contrats d’agent commercial, contrats de prestations de services, contrats de partenariat, baux commerciaux, pacte d´associés, accords d´investissement, etc. 

  • La structuration et la gestion de partenariats stratégiques et d’accords de joint-venture.

  • Le conseil aux personnes étrangères siégeant au sein des organes d’administration de sociétés espagnoles.

  • Le droit de la propriété Intellectuelle et Industrielle.

  • Le droit des transports, en lien avec les opérations commerciales et logistiques internationales.

  • L´accompagnement dans les investissements immobiliers, avec une analyse juridique et fiscale des opérations d’achat, de location ou de vente.

  • La fiscalité des entreprises et l’optimisation fiscale pour les investisseurs étrangers

  • Le conseil en droit de la concurrence.

  • Le conseil en droit de la publicité.

  • Etc.

Equipe Francophone Desk

PARTNER ET DIRECTEUR DU DÉPARTEMENT DE DROIT INTERNATIONAL ET DROIT DES CONTRATS
PARTNER ET DIRECTEUR DU DÉPARTEMENT DE DROIT FISCAL
ASSOCIÉE ET DIRECTRICE DU DÉPARTEMENT DE M&A
ASSOCIÉ ET MEMBRE DU DÉPARTEMENT DE DROIT FISCAL
DÉPARTEMENT DE DROIT DES SOCIÉTÉS
DÉPARTEMENT DE DROIT DES SOCIÉTÉS
DÉPARTEMENT DE DROIT SOCIAL
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