ARPA Abogados Consultores offre des services de conseil spécialisés en droit de l’environnement, sous l’angle du droit administratif et du droit pénal.
-
Accompagnement dans le traitement et obtention de permis, licences, concessions et autorisations environnementales (autorisation environnementale intégrée, unifiée, activité classifiée, etc.).
-
Évaluation de l´impact environnemental des plans, programmes et projets.
-
Conseil juridique sur l’application des meilleures techniques disponibles.
-
Déchets, décharges, immissions et protection de l’atmosphère.
-
Responsabilité en cas de dommages environnementaux.
-
Défense en cas d’infractions ou de délits écologiques.
-
Bruit, vibrations et mauvaises odeurs.
-
Activités sur des terrains non bâtis.
-
Espaces naturels, patrimoine forestier, faune et flore.
-
Domaine public hydraulique.
-
Procédures de sanction : allégations, recours administratifs et contentieux-administratifs.
