ARPA Abogados Consultores dispose d’une équipe de professionnels qui apprécient la technologie et sont familiarisés avec les particularités du secteur des TIC.
- Nous conseillons nos clients dans leurs projets technologiques, en les accompagnant dans le processus de création et de maturation de l’idée d’entreprise.
- R & D + innovation juridique : nous proposons des solutions juridiques créatives.
- Rédaction de contrats liés à l’activité : cession de droits, protection des actifs immatériels (marques, modèles d’utilité).
- Pactes d’associés ; conseil lors de la recherche de financement, d’investisseurs, de business angels, de capital-risque et de prêts participatifs.
- Élaboration des documents économiques : plans de viabilité, business plan, etc.
- Conseil en matière de confidentialité et de protection des données.
SERVICES POUR LES ENTREPRISES DU SECTEUR TIC
Nos connaissances des nouvelles technologies et notre expérience multidisciplinaire nous permettent d’offrir un service global, en portant une attention particulière aux spécificités du secteur des TIC et en traitant toute question du droit des affaires :
- Protection des données.
- Contrats informatiques.
- Propriété intellectuelle.
- Plateformes internet.
- Formation in company.
- Régime fiscal.
- Droit des affaires.
- Conditions requises et autorisations administratives.
- Procédures civiles et pénales.