ARPA Abogados Consultores accompagne ses clients lors des différentes opérations liées au secteur de l’énergie. Le cabinet connaît parfaitement les problématiques actuelles en matières industrielle et environnementale, ainsi que la législation complexe, floue et variable qui est applicable dans ce domaine et qui exige, par conséquent, un conseil continu afin d’en garantir le respect.
Des équipes pluridisciplinaires composées de professionnels spécialisés dans différentes matières (droit administratif, droit des contrats, droit des affaires, droit fiscal, droit immobilier) interviennent dans les domaines suivants:
- Énergie solaire (photovoltaïque et thermique);
- Énergie éolienne;
- Énergie hydroélectrique;
- Biomasse;
- Biocarburants;
- Biogaz;
- Géothermie.
Nous fournissons également des services liés à d’autres domaines énergétiques, comme la cogénération, l’hydrogène, les énergies renouvelables au stade expérimental, etc.
- Démarches d’obtention de permis, licences, concessions et autorisations environnementales.
- Déchets, déversements, immission et protection contre la pollution atmosphérique.
- Identification de la réglementation environnementale.
- Responsabilité pour les dommages causés à l’environnement.
- Défense en cas d’infraction en matière environnementale.
- Étude d’impact environnemental.
- Bruit, vibrations et mauvaises odeurs.
- Activités sur des sols non urbanisables.
- Espaces naturels, patrimoine forestier, faune et flore.
- Procédures de sanction: recours administratifs et contentieux.
Dans le domaine de l’efficacité énergétique, ARPA Abogados Consultores fournit les services suivants:
- rédaction des contrats d’audit énergétique;
- constitution de sociétés de services énergétiques (SSE);
- rédaction des contrats de service énergétiques;
- conseil concernant les marchés publics de services énergétiques (bâtiments publics, éclairage public, mobilité urbaine durable, etc.);
- rédaction des contrats de vente d’équipement et d’approvisionnement énergétiques;
- conseil en matière d’aides et de subventions.