Chez ARPA Abogados Consultores, nous disposons d’une solide expérience dans l´ensemble des modes alternatifs de règlements des différends, notamment l’arbitrage national et international, la médiation et conciliation conventionnelle, en intervenant aussi bien en qualité de conseil et d´avocat plaidant qu´en qualité d’arbitre, de médiateur ou conciliateur.
Nous intervenons dans des procédures arbitrales, nationales et internationales, ad hoc ou institutionnelles, devant les principales institutions arbitrales nationales et internationales (CIIAM, CIMA, Chambres de Commerce d’Espagne, CCI, etc.), en qualité d’avocats. Notre expertise couvre notamment les domaines suivants:
Énergie et construction.
Secteurs de l´industriel et agroalimentaire.
Secteurs de la distribution, agence et d’approvisionnement (contrats nationaux et internationaux).
Contrats de transport.
Entreprises familiales.
Litiges en matière de fusions-acquisitions (M&A), cessions internationales, et opérations d’investissement et de désinvestissement.
Inexécution de contrats civils et commerciaux.
Nous exerçons également en qualité d’arbitres, sur désignation de la Cour d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Navarre et du Barreau de Pampelune, ainsi qu’en qualité de médiateurs, sur nomination de la Cour de Médiation de Navarre (Espagne).
Nous intervenons dans des procédures de médiation et de conciliation conventionnelle, préalablement à toute action en justice, dans le cadre de démarches privées inter partes ou conduites sous l´égide d´une institution spécialisée, telle que la Cour de Médiation de Navarre ou le Barreau de Madrid, entre autres. Notre pratique couvre en particulier :
Litiges entre associés et/ou avec les organes d’administration des sociétés commerciales.
Litiges entre membres d’entreprises familiales.
Procédures successorales.
Litiges au sein des copropriétés.
Partage de patrimoines.
Litiges commerciaux (impayés, inexécution de contrats, fusions ou scissions de sociétés, etc.).
Responsabilité pour négligence professionnelle.
Réclamations en matière de responsabilité délictuelle.
Droit Bancaire et hypothécaire.
Droit de la Consommation et contentieux de masse.
Procédures de séparation, divorce et autorité parentale.
