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AVOCAT OF COUNSEL ET SOUS-DIRECTRICE DU DÉPARTEMENT DE DROIT DES SOCIÉTÉS

Groupes d’Entreprises

Les groupes d’entreprises ont permis à de nombreuses entreprises de se structurer de façon plus efficace, de diversifier leurs activités, de réduire les coûts et d’agir sur le marché de la manière la plus efficace et rentable possible.Toutefois, leur création et leur fonctionnement impliquent des complexités qui requièrent une attention particulière. Par ailleurs, une bonne connaissance des particularités existant dans ce domaine vous permettra de profiter tous les avantages fiscaux qu’offre la réglementation actuelle. 

ARPA Abogados Consultores peut vous aider tant dans la conception et la structuration du groupe de sociétés que dans l’analyse et l’étude des améliorations qui peuvent être apportées à un groupe existant. 

 

  • Conception et constitution de groupes d’entreprises.
  • Étude et organisation des différents organes d’administration.
  • Constitution d’entreprises patrimoniales.
  • Consolidation comptable et fiscale.
  • Élaboration de prêts, crédits, contrats intergroupes, gestion centralisée de la trésorerie (cash-pooling).
  • Conseil en matière de relations transfrontalières.
  • Analyse préalable des conséquences comptables et fiscales de l’application éventuelle du régime d’intégration fiscale.

 

Afin d’identifier l’impact fiscal le plus faible sur les activités des grandes entreprises, il est important d’apprécier l’application du régime fiscal spécial des groupes d’entreprises.

Equipe Groupes d’Entreprises

ASSOCIÉ ET DIRECTEUR DU DÉPARTEMENT DE DROIT INTERNATIONAL ET DROIT DES CONTRATS
AVOCAT OF COUNSEL ET SOUS-DIRECTRICE DU DÉPARTEMENT DE DROIT FISCAL
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