ARPA Abogados Consultores possède une expérience contrastée dans l’assistance à des entreprises du secteur agroalimentaire, que ce soit dans la production, la transformation ou la commercialisation. Ainsi, dans ce domaine, les principaux services prêtés habituellement à nos clients sont :
- Domaine de la coopération : Constitution de coopératives, assistance à des Conseils Recteurs, gestion des démarches pour inscription/radiation des membres, rédaction des procès-verbaux, tenue des livres, assistance fiscale et comptable, etc.
- Contrats : Négociation, rédaction et assistance dans l’élaboration de contrats d’approvisionnement, opérations d’achat et vente, maquilla, louage de services, etc.
- Domaine du travail : Contrats des travailleurs, assistance dans toutes les procédures du travail et de la Sécurité Sociale, fonction de conseiller externe de personnel, etc.
- Réseaux de distribution : Planification du réseau de distribution, rédaction de contrats d’agence, distribution, pactes d’exclusivité, résolution de contrats, gestion des procédures en matière d’indemnités pour inexécution, clients, etc.
- Réglementation alimentaire : Assistance en matière de fabrication, étiquetage, commercialisation, assistance pour les réclamations des consommateurs, etc.
- Réglementation publicitaire : Assistance dans la planification de campagnes publicitaires, gestions des dossiers devant Autocontrol, entreprise veillant à l’éthique publicitaire en Espagne, procédures judiciaires, etc.
- Expansion internationale : Constitution de filiales à l’étranger, création de Joint Ventures internationales, établissement de réseaux commerciaux, etc.
- Élaboration de documents économiques : Plans de Viabilité, Plans d’Affaires, etc.
- Réclamation pour des impayés: Gestion des procédures judiciaires en cas de morosité, aussi bien à niveau national qu’international.
- Droit de la concurrence : Assistance en matière d’abus de position dominante, pratiques concertées, concurrence déloyale, etc.
