Les bénéfices fiscaux contemplés pour les fondations ont augmenté la popularité de ces établissements au moment de constituer une entité sans but lucrative. Dans ce domaine, ARPA Abogados Consultores possède une longue expérience dans l’assistance à des fondations publiques et privées, de caractère national ou autonomique, aussi bien en ce qui concerne le régime fiscal commun qu’en ce qui concerne le régime spécial pour les communautés du Pays Basque et la Navarre.
Pour cette raison, ARPA Abogados Consultores fournit l’assistance dont le client a besoin pour planifier et constituer une fondation, en s’occupant de la réserve de dénomination, de l’étude des dotations requises, de la rédaction des Statuts Sociaux, de l’élaboration de mémoires, de la réglementation du Patronat, de la détermination du protectorat et les relations avec celui-ci, et de l’inscription au Registre des Fondations.
Lors du fonctionnement d’une Fondation, nos professionnels s’occuperont également de l’assistance au Patronat, de la rédaction des procès-verbaux, de la tenue des livres ou de la rédaction des contrats entre la fondation et des tiers.
En outre, ARPA Abogados Consultores offre aussi aux fondations des services en matière fiscale et comptable. Dans ce domaine, il est spécialement remarquable l’assistance pour remplir les conditions exigées pour bénéficier du régime fiscal spécial des entités sans intention lucrative, aussi bien que l’assistance fiscale pour les donations et les apports réalisés en faveur de la fondation, avec un intérêt spécial pour les incitations au mécénat.