À tous les problèmes habituels des compagnies commerciales, dans le cas des entreprises familiales, il faut ajouter tous les conflits qui peuvent survenir comme conséquence de l’existence de liens familiaux parmi les titulaires du capital social, los membres des organes de gestion et direction, et de manière spéciale, tous les problèmes qui peuvent avoir lieu au moment du relais entre générations au sein de l’entreprise, pour ainsi garantir la continuité et la permanence de celle-ci à l’intérieur du noyau familial.
Dans ce domaine, le Protocole Familial se révèle comme l’instrument fondamental pour réglementer d’une manière ordonnée et conjointe la succession de l’entreprise. Dans ce but, ARPA Abogados Consultores se charge de :
- Réunions avec des membres de la famille et renforcement du dialogue entre ceux-ci.
- Élaboration du Protocole Familial et éventuelles modifications ultérieures.
- Assistance aux Organes de gouvernement (Conseil de Famille, Assemblée Familiale, Comité du Protocole Familial).
- Rédaction de contrats de mariage, testaments, etc., conformément au Protocole Familial.
- Planification des Statuts Sociaux, Pacte entre associés, Organes de gouvernement, etc., conformément aux dispositions du Protocole Familial.
Au moment de matérialiser la succession, une planification fiscale optimale permettant de mener à bien la succession de la meilleure façon possible devient fondamentale. Pour atteindre cet objectif, nous nous chargeons de :
- Remarquer l’importance de la planification fiscale de ce type d’entreprises.
- Analyser la situation interne de la compagnie et des personnes appartenant au groupe familial pour optimiser la charge fiscale dérivée de l’Impôt sur le Patrimoine.
- Souligner l’importance d’une prévision appropriée de la succession dans les postes de décision des entreprises pour assurer leur continuité et une meilleure planification fiscale de la transmission, aussi bien entre vifs que pour cause de mort (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, Impôt sur les Donations et les Successions, Impôts sur les Transmissions Patrimoniales et Actes Juridiques Documentés).
Pour toutes ces raisons, au moment de mener à bien les actions mentionnées, l’expérience, l’accessibilité et la professionnalité de nos conseillers vous permettra d’affronter celles-ci avec les plus grandes garanties possibles.