ARPA Abogados Consultoresprête ses services pour différentes opérations habituellement considérées dans le domaine des énergies renouvelables. En outre, ARPA Abogados Consultores n’ignore pas les conflits actuels qui se produisent dans le milieu naturel et industriel, tout en étant au courant de la complexe, diffuse et changeante réglementation applicable dans cette matière tellement étendue, et qui exige un suivi et une assistance permanente pour garantir son accomplissement, parfois compliqué et délicat.
ENERGIES RENOUVELABLES
ARPA Abogados Consultores prête ses services pour différentes opérations habituellement considérées à la sphère des énergies renouvelables (promotion de parcs, achat et vente de parcs ou sociétés titulaires de ceux-ci, investissement dans des projets d’énergie, etc.)
ARPA Abogados Consultores travaille en créant des équipes multidisciplinaires intégrées par des professionnels des différentes matières concernées (droit administratif, contrats, corporate, droit fiscal, droit immobilier) dans ces domaines :
- Énergie solaire (photovoltaïque, thermique).
- Énergie éolienne (terrestre, off-shore).
- Énergie hydroélectrique.
- Biomasse.
- Biocombustibles.
- Biogaz.
- Géothermie.
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
En outre, ARPA Abogados Consultores n’ignore pas les conflits actuels qui se produisent dans le milieu naturel et industriel, tout en étant au courant de la complexe, diffuse et changeante réglementation applicable dans cette matière tellement étendue, ce qui exige un suivi et une assistance permanente pour garantir son accomplissement, parfois compliqué et délicat.
C’est pour cela que le Département d’Énergies Renouvelables et Environnement concentre son activité dans l’assistance à des industries, des associations, propriétaires forestiers, administrations publiques, etc., pour des matières telles que :
- Identification et gestion de permis, licences, concessions et autorisations environnementales.
- Résidus, rejets, immissions et protection de l’atmosphère.
- Identification de la réglementation environnementale.
- Réparation de dommages environnementaux.
- Défense pour des délits ou fautes écologiques.
- Évaluation de l’Impact environnemental.
- Bruits, vibrations et mauvaises odeurs.
- Activités dans des terrains non urbanisables.
- Espaces naturels, Patrimoine forestier, Flore et Faune.
- Dossiers de sanction : Appels administratifs et contentieux.
Enfin, nous prêtons aussi des services dans d’autres domaines concernant les énergies renouvelables, tels que la cogénération, hydrogène, énergies renouvelables en phase expérimentale, etc.
EFICIENCIA ENERGÉTICA
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- Redacción de contratos de Auditoría Energética.
- Constitución de Empresas de Servicios Energéticos (ESE/ESCO).
- Redacción de contratos de Servicios Energéticos (EPC, ...)
- Asesoramiento en la contratación pública de Servicios Energéticos (edificios públicos, alumbrado público, movilidad urbana sostenible,…)
- Redacción de contratos de compraventa de equipos y suministros energéticos.
- Asesoramiento en materia de ayudas y subvenciones.
En el ámbito de la eficiencia energética, Arpa Abogados Consultores presta los siguientes servicios: