ARPA Abogados Consultores offre, par le biais de la Section d’Urbanisme, une assistance approfondie sur tous les besoins qui peuvent survenir à ses clients dans ce domaine dans le but de prêter le meilleur service spécialisé dans l’élaboration, le développement et la gestion d’instruments de planification aussi bien générale que de développement ou tout autre type d’instruments et projets de gestion urbaine et du territoire, aussi bien pour les entités publiques que privées.
PLANIFICATION
- Assistance et suivi, aussi bien dans l’élaboration des instruments de planification que dans l’affectation à des particuliers ou à des entreprises desdits instruments.
- Étude des conséquences économiques et de toute autre nature prévues dans les propriétés affectées par la planification.
- Élaboration de conventions urbaines avec l’Administration, aussi bien pour la planification que pour la gestion.
- Élaboration de la partie juridique des instruments de planification: Réglementation, Mémoire.
- Collaboration avec des professionnels de l’architecture et de l’ingénierie pour l’élaboration complète de différents instruments de planification.
DISCIPLINE URBAINE
- Intervention sur l’édification et l’usage du terrain: permis d’urbanisation, déclarations de ruine, etc.
- Protection de la légalité en matière d’urbanisme: Suspension et démolition de travaux, inspections urbaines, suspension d’effets de permis, etc.
- Droit urbain sur les sanctions: Infractions en matière d’urbanisme, actions de sanction, etc.
- Élaboration et suivi d’appels par voie administrative.
- Contrôle des démarches sur les dossiers.
- Implications urbaines en matière d’Environnement.
- Défense des intérêts du client face aux décisions des organes recteurs ou des Administrations Publiques.
- Responsabilité patrimoniale de l’Administration: Assistance pour l’obtention d’indemnités pour des dommages dérivés des différentes actions menées par l’Administration en matière urbaine.
GESTION URBAINE
- Assistance dans les procédures à suivre pour développer des actions dans des terrains urbains, ce dernier étant ou non urbanisable.
- Assistance juridique dans le développement des différents systèmes de gestion ; compensation, coopération et expropriation.
- Chambres de compensation, élaboration de statuts et bases d’action.
- Lotissement et relotissements.
- Évaluations de droits urbains.
- Expropriations: Défense des droits affectés par les expropriations, aussi bien urbaines qu’ordinaires, demandant la réversion si celle-ci était justifiée.
DROIT IMMOBILIER
Nous offrons également des services concernant les différentes actions immobilières dans le but de nous occuper du vaste domaine affecté par le Droit Urbain et Immobilier. Ces services sont :
- Assistance dans toute sorte d’affaires concernant le titulaire de droits sur des biens immeubles, en effectuant les démarches et les négociations nécessaires pour une résolution extrajudiciaire.
- Régularisations des propriétés suivant la chaîne des transmissions et revendications de propriété.
- Servitudes et délimitations.
- Assistance pour des opérations immobilières avec ses différentes implications légales :
- Acquisition de terrains, édificabilité, etc.
- Demandes de permis, accomplissements de contrats de travaux, aménagement et édification.
- Assistance dans l’application des droits dérivés des normes établies dans le Code Technique de l’Édification (bruits, matériaux, etc.)
Les services prêtés en matière d’urbanisme par ARPA Abogados Consultores comprennent toute la géographie mondiale, considérant que chaque Communauté Autonome possède des compétences propres en matière d’urbanisme et chacune dispose de sa propre législation à cet effet.