L’activité du Département de Nouvelles Technologies vise à offrir des services de conseil et d’audit en matière du Droit relatif aux Technologies de l’Information et de la Communication, spécialement dans les domaines suivants :
PROTECTION DE DONNÉES
ARPA Abogados Consultores offre un service intégral d’adaptation des Organisations à la réglementation de Protection de Données, établissant un plan d’action spécifique pour le respect total de cette réglementation :
- Analyse des flux d’information de l’Organisation.
- Élaboration d’un rapport sur la situation de l’Organisation en ce qui concerne la réglementation : proposition de mesures correctrices.
- Rédaction d’un manuel de protection de données qui adapte toutes les procédures importantes de l’Organisation sur ce niveau aux obligations légales.
- Inscription de fichiers auprès de l’Agence Espagnole de Protection de Données.
- Rédaction d’avertissements, clauses et contrats.
- Rédaction du Document de Sécurité.
Également, nous offrons d’autres services qui se rapportent à ce domaine :
- Service d’entretien des adéquations.
- Service d’Audit : Benchmarking de l’accomplissement de la réglementation.
- Défense légale lors d’inspections et/ou sanctions de l’Agence Espagnole de Protection de Données.
- Formation in company.
CONFIDENTIALITÉ
ARPA Abogados Consultores partage le souci de ses clients pour la gestion de l’information à l’intérieur et à l’extérieur de leurs organisations. Pour cette raison, ils analysent la situation et ils proposent les mesures appropriées.
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Accords de confidentialité (avec des travailleurs, fournisseurs, etc.)
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Politique d’utilisation des moyens informatiques : Courriel, navigation sur Internet, entrée sortie de supports, dispositifs portables, etc.
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Gestion et protection du Know How, secret industriel, propriété intellectuelle et industrielle de l’Organisation.
INTERNET
L’objectif d’ARPA Abogados Consultores est de vous accompagner dans toutes les étapes des projets que le client commence en l’assistant depuis la phase du concept jusqu’à celle de la mise sur place, tout en passant par un entretien permanent qui puisse lui permettre de respecter la réglementation.
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Conseil juridique intégral des projets sur Internet.
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Rédaction des avertissements légaux et des conditions générales des contrats.
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Communications commerciales à travers la voie électronique (e-mail marketing)
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Audits de pages Web.
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Conflits concernant les noms de domaine.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le droit d’auteur est de plus en plus important et il requiert une assistance spécifique et concrète, en fonction de la position du créateur, interprète, éditeur, producteur, usager, etc.
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Transmission de droits de propriété intellectuelle.
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Contrats d’édition, production, exécution musicale, etc.
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Inscriptions au Registre de la Propriété Intellectuelle.
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Infraction de droits et délits concernant la propriété intellectuelle.
SIGNES DISTINCTIFS
L’identification des produits et services par le biais de la marque est devenu un élément indispensable pour la correcte distinction d’une Organisation dans un contexte de globalisation. À ARPA Abogados Consultores nous aidons à créer et maintenir cet actif:
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Registre de marques et noms commerciaux.
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Contrats de licence, cession.
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Défense juridique devant des violations de la marque.
