Pour ARPA Abogados Consultores, le droit fiscal représente l’un des domaines les plus importants de notre activité. Pour atteindre leurs objectifs, nos professionnels assistent les clients dans leurs rapports avec l’Administration Fiscale, que ce soit des communautés avec un régime spécial, du Pays Basque ou de l’État, avec les actions suivantes : .
PLANIFICATION FISCALE
Parmi les différents services offerts par ARPA Abogados Consultores se trouve, en premier lieu, le travail de planification fiscal de la compagnie.
Pour accomplir cette tache de planification, notre Département Fiscal mène à bout une prévision de la clôture fiscale de l’Impôt sur les Sociétés pendant le dernier trimestre de l’année, dans le but d’obtenir une estimation de la charge fiscale de l’exercice.
Tout cela permet d’adopter, suffisamment à l’avance, les mesures nécessaires pour diminuer la facture fiscale dans cette forme d’impôt.
Nous considérons que cette procédure de planification devient le meilleur instrument pour optimiser la charge fiscale dérivée des actions de nos clients.
VENTE ET RESTRUCTURATION D’ENTREPRISES
ARPA Abogados Consultores assiste et conseille ses clients dans de nombreux processus de restructuration interne d’entreprises, aussi bien que dans les processus d’acquisition de participations dans la propre compagnie ou dans d’autres entreprises. Nous avons une longue expérience dans des actions telles que :
- Fusions.
- Scissions, totales et partielles.
- Opérations d’échange de valeurs.
- Opérations MBO et LBO.
- Apports en nature.
- Apports de domaines d’activité.
- Autres formes de restructuration.
Lors du déroulement des processus de restructuration d’entreprises mentionnés, le travail d’ARPA Abogados Consultores est complété avec l’élaboration des Due Diligence correspondantes à caractère fiscal des entreprises intervenantes, de façon à garantir le maximum de sécurité dans l’investissement.
OBLIGATIONS FORMELLES
Évidemment, l’un des services offerts dans le domaine fiscal est l’assistance à l’accomplissement de toutes sortes d’obligations formelles, telles que:
Préparation ou assistance dans l’élaboration des déclarations qui se rapportent aux différentes modalités fiscales:
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Déclaration annuelle d’opérations avec des tiers.
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Déclaration annuelle de l’Impôt sur le Patrimoine. Déclaration annuelle de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques.
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Déclaration annuelle de l’Impôt sur les Sociétés.
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Déclarations trimestrielles et annuelles de la TVA.
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Déclarations trimestrielles et annuelles des retenues (capital immobilier, location, I.R.P.P.)
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Déclarations et liquidations des Paiements fractionnés de l’I.R.P.P. et de l’Impôt sur les Sociétés.
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Impôt sur les transmissions patrimoniales et les actes juridiques documentés. (I.T.P.A.J.D.).
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Inscription de l’Impôt sur l’Activité Économique. (I.A.E.).
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Liquidations de l’Impôt sur les Successions et Donations.
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Inscription et radiation du répertoire des entreprises.
Gestion et, le cas échéant, résolution de toutes les questions de nature fiscale, tout comme la rédaction et présentation des Livres obligatoires pour les compagnies et les professionnels.
INSPECTIONS FISCALES
Les professionnels d’ARPA Abogados Consultores se chargent aussi d’assister leurs clients dans les procédures d’Inspection Fiscale devant les Finances des différentes communautés autonomes et devant l’Agence Nationale des Finances Publiques, de façon à les accomplir avec les meilleures garanties.
Lors de ces procédures, il s’avère fondamental de posséder une connaissance profonde de la réglementation des procédures, ainsi qu’une longue expérience dans la défense des intérêts des personnes qui sont objet d’inspection.
Ainsi, au nom de ses clients, ARPA Abogados Consultores intervient, dans la procédure d’inspection, sauvegardant leurs intérêts et essayant d’obtenir le meilleur résultat possible dans la procédure menée à bout devant les Autorités d’Inspection.