ARPA Abogados Consultores, despacho de Abogados en Pamplona, San Sebastián y Valladolid

SERVICES LÉGAUX

Assistance et représentation légale dans toute sorte de procès relatifs au travail et à la Sécurité Sociale, contentieux administratifs, organismes d’arbitrage et de conciliation.

• Licenciements et sanctions.
• Mobilité fonctionnelle et géographique.
• Demandes déclaratives de droits.
• Réclamations de créances.
• Procédures de modification substantielle des conditions de travail.
• Classification professionnelle.
• Contrat de travail.
• Subrogation d’une entreprise.
• Cession illégale de travailleurs.
• Vacances et temps de travail.
• Procédures collectives.
• Procédures judiciaires en matière de Sécurité Sociale : Radiations et incapacités.
• Contestation des actions administratives dans le domaine du contentieux administratif.

GESTION, ASSISTANCE, AUDIT

ASSISTANCE POUR LA GESTION DU TRAVAIL: Service d’assistance en matière de feuilles de paie, assurances sociales, contrats, retenues, déclaration de l’I.R.P.P. et d’autres procédures relatives au domaine social, du travail et de l’administration du personnel.

CONSEIL EXTERNE DE PERSONNEL: Assistance professionnelle permanente en coordination directe avec la Direction de l’Entreprise ou la Direction des Ressources Humaines, assumant des fonctions de conseiller ou responsable externe de personnel, par le biais de la convocation de réunions périodiques, visites, planification et exécution des actions. 

AUDIT DU TRAVAIL: Service d’analyse complète de toutes les procédures du travail qui comprend le contrôle de son adéquation légale ou conventionnelle, avec l’élaboration d’un dossier final contenant toutes les incidences, estimations et recommandations qui conduisent l’entreprise à une gestion meilleure et plus appropriée de son personnel, ainsi qu’à la mise en œuvre et au développement de tous les changements nécessaires.

PROCÉDURES SPÉCIALES

ARPA Abogados Consultores apporte son expérience et réalise un travail d’assistance et de conseil dans des procédures du travail et des ressources humaines très important pour la gestion des personnes et pour l’avenir des entreprises, de façon à obtenir l’accomplissement de celles-ci avec les plus grandes garanties pour ses clients. Dans ces procédures, il s’avère fondamental de disposer d’une connaissance profonde de la réglementation, ainsi que d’une expérience diversifiée dans la négociation, la planification et le déroulement des procédures. Ainsi, au nom de ses clients, ARPA Abogados Consultores intervient dans des procédures qui se rapportent à sept grands domaines d’action:

I.- Les contrats de travail:

• Le contrat de travail: Naissance, déroulement et extinction.
• Politiques salariales: Systèmes de rétribution, compensation et bénéfices, stimulants et exécution.
• Mobilité géographique et fonctionnelle. Modifications substantielles des conditions de travail.
• Classification professionnelle et promotion.
• Temps de travail, services, vacances, licences et permis, suspension du contrat de travail.
• Politiques disciplinaires: Fautes et sanctions.

II.- La Négociation Collective et les Droits de Représentation:

• Négociations de conventions collectives, pactes extra statutaires, accords de l’entreprise ou du centre de travail.
• Relations quotidiennes avec la représentation légale des travailleurs et dans des circonstances de conflits de travail.
• Élections syndicales: Processus et incidences.
• Relations avec des Organisations Syndicales.

III.- Le licenciement Disciplinaire et Objectif, et les Procédures pour la sauvegarde de l’emploi.

• Le licenciement disciplinaire: Cas, conséquences et exécution.
• Le licenciement objectif: causes économiques, techniques, organisationnelles et de production.
• Plan de sauvegarde de l’emploi (Expediente de Regulación de Empleo):
  • Le dossier d’extinction.
  • Le dossier de suspension ou réduction des relations de travail.
  • Le processus, les conséquences, la négociation collective, les alternatives, la pratique.

IV.- Le Personnel de Haute Direction. Autres relations de travail spéciales.

• Le contrat de travail spécial de haute direction: Élaboration particulière adaptée.
• Les pactes salariaux, de blindage, de non concurrence.
• L’encadrement dans la Sécurité Sociale et les prévisions statutaires sur la dualité de postes.
• La cessation d’un haut cadre: La démission, le licenciement, les procédures légales et pratiques.
• Sportifs professionnels, le service ménager, artistes, médiateurs commerciaux, avocats.

V.-Prévention des Risques du Travail.

• L’adéquation à la légalité.
• Les ressources préventives : Délégués, comité de sécurité et santé du travail, services propres et conjoints.
• Les procédures des sous-contrats: Les sous-contrats dans la construction, la coordination et la prévention.

VI.- Sécurité Sociale et Systèmes de Prévention

• Subventions et bonifications.
• Régimes de Sécurité Sociale: La question de l’encadrement et les diverses situations dans l’entreprise.
• Contingences communes, accidents du travail et maladie professionnelle.
• Le régime de prestations de la Sécurité Sociale : Assistance en matière d’incapacités, retraites, chômage.
• Assistance et représentation en matière d’infractions et sanctions.
• Assistance dans les instruments de prévision sociale, plans de retraite.

VII.- Outsourcing.

• Planification et implantation de stratégies d’externalisation, contrats et sous-contrats : La responsabilité de l’entreprise dans ces procédures, délimitation et recommandations.
• Le contrat de louage de services: Délimitation et adéquation, établissement des limites des conditions de travail.
• Procédures de changement de titulaire des entreprises : Succession d’entreprise, modalités, fusions, acquisitions et d’autres formes d’acquisition et de relation entre différentes entreprises.