ARPA Abogados Consultores, despacho de Abogados en Pamplona, San Sebastián y Valladolid

SOCIÉTÉS

ARPA Abogados Consultores vous offre une assistance intégrale en matière sociétaire tout au long de la vie d’une société:

• Au moment de sa constitution : Étude du type de société le plus adapté à chaque situation, rédaction des Statuts Sociaux et d’autres documents (Pactes entre associés, Règlements internes de fonctionnement, Pactes pour syndiquer le vote), démarches et procédures concernant la société. 
• Au cours de son activité, ARPA Abogados Consultores conseille dans toutes les matières requises (négociation et rédaction de contrats, assistance permanente en matière légale et économique). En plus, notre Département Légal travaille dans le développement et la formalisation des procès-verbaux des Assemblées Générales des Associés ou Actionnaires et Conseils d’Administration, la tenue des Livres Registre des Associés, Livres Registre des Actions Nominatives, Livres de contrats de sociétés unipersonnelles et accords de la société en général. En outre, nos professionnels possèdent une expérience accréditée dans les postes de Secrétaires ou Avocats Conseillers de nombreux Conseils d’Administration. Enfin, nos professionnels conseillent dans les procédures de dissolution et de liquidation, procédures d’apurement collectif des dettes, et des opérations de restructuration en général.

CONTRATS

L’une des meilleures manières d’éviter des conflits dans l’entreprise ou de les affronter dans la meilleure position consiste à disposer d’une assistance appropriée et professionnelle au moment de formaliser les contrats. Dans ce domaine, nous offrons nos services en matière de négociation, formalisation, développement et résolution de tous les contrats souscrits par une entreprise, notamment dans les domaines suivants : 

• Contrats d’achat et de vente et d’approvisionnement.
• Contrats de bail, leasing et renting.
• Contrats de financement (prêts, crédits, escomptes, factoring ou toute autre forme de financement).
• Contrats de garantie (avals, hypothèques, gages, garanties bancaires à première demande, etc.).
• Contrats d’agence, distribution et franchise. Agence, distribution et franchise.
• Contrats concernant la propriété industrielle et intellectuelle: marques, brevets, modèles d’utilité.

M&A-JOINT VENTURES

Depuis la création d’ARPA Abogados Consultores, les opérations d’achat et de vente d’entreprises ont constitué l’une de ses activités principales. Par conséquent, nos professionnels prêtent tous les services éventuellement requis par une opération de cette nature : 

• Évaluation d’entreprises.
• Rédaction de pactes de confidentialité et exclusivité dans les négociations. 
• Procédures de Due Diligence.
• Négociation des termes de l’opération.
• Élaboration de protocoles d’achat et vente d’entreprises.
• Préparation de pactes pour se syndiquer, établissement de pactes de désinvestissement et sortie, systèmes antiblocage. 
• Rédaction des documents sociaux nécessaires pour l’opération (actes, certificats…)
• Assistance fiscale intégrale de l’opération.

ARPA Abogados Consultores travaille également dans la planification et l’exécution d’opérations de fusion, scission et/ou transformation de sociétés dans le but d’organiser une entreprise ou un groupe d’entreprises de la manière la plus efficace possible, aussi bien que dans la création de Joint Ventures industrielles, commerciales et de toute autre nature.

DISTRIBUTION

Parmi les problèmes les plus fréquents auxquels doivent faire face les entreprises, ceux qui se rapportent directement ou indirectement à leurs réseaux commerciaux sont les plus remarquables. C’est pour cette raison qu’ARPA Abogados Consultores prête une attention spéciale à ce domaine, pour lequel nous offrons les services suivants : 

• Étude et planification du réseau commercial le plus convenable pour chaque entreprise (agents commerciaux, distributeurs, franchises, médiateurs ou combinaison des antérieurs).
• Rédaction de contrats avec les membres du réseau commercial, portant une attention spéciale au système de rémunération, territorialité, pactes d’exclusivité et non-concurrence, indemnités pour inexécution et régulation des clients. 
• Assistance continue dans tous les détails qui puissent survenir en ce qui concerne le réseau commercial.
• Défense auprès des tribunaux des intérêts de l’entreprise, et de manière spéciale, en cas de résolution contractuelle, réclamations d’indemnité par les clients, dommages et intérêts ou toute autre réclamation relative au domaine du droit de la distribution.

CONCURRENCE

A l’heure actuelle des rapports entre les entreprises, le Droit de la Concurrence a acquis une importance spéciale au moment d’effectuer certaines opérations. Dans ces domaines ARPA Abogados Consultores offre une assistance, soit pour défendre leurs clients sur les comportements suivants, soit pour les éviter : 

• Abus de position dominante.
• Recours à des pratiques concertées.
• Aides de l’État.
• Actes de concurrence déloyale: actions de confusion, tromperie, dénigrement, comparaison, exploitation de la réputation d’autrui, violation de secrets ou toute autre formule qui induise à l’infraction contractuelle ou extra contractuelle.

De plus, nos avocats peuvent se charger des démarches entamées devant la Commission Nationale de Concurrence et les organismes compétents dans chaque Communauté Autonome, ou de la gestion des procédures judiciaires en matière de Défense de la Concurrence ou Concurrence Déloyale.