ARPA Abogados Consultores, despacho de Abogados en Pamplona, San Sebastián y Valladolid

CLIENTS PRIVÉS

Le degré de participation et d’intervention des différentes Administrations Publiques, de l’État, de la Communauté Autonome ou de la Municipalité, dans les activités développées par les entreprises, fondations et associations privées est de plus en plus remarquable. Devant cette réalité, nos professionnels prêtent leurs services d’assistance spécialisée, aussi bien dans les actions à mener à bout dans la voie administrative que judiciaire.

Cette assistance comprend les différents domaines propres et spécifiques du Droit Administratif, tels que des procédures de sanction, autorisations et permis, environnement, urbanisme, contrats publics, expropriations, démarches administratives, subventions, etc., prêtant les services suivants :

• Gestion de concours et contrats publiques.
• Rédaction d’allégations, appels administratifs et défense judiciaire.
• Élaboration de rapports juridiques.
• Assistance en matière d’urbanisme et environnement.
• Rédaction de contrats, conventions et autres documents.
• Modifications cadastrales.
• Réclamations pour dommages et responsabilité patrimoniale des administrations.
• Défense pour l’expropriation de biens et droits.

SOCIÉTÉS ET FONDATIONS PUBLIQUES

Même quand il s’agit d’organisations régies par le Droit Privé, sa nature publique comporte l’établissement d’un lien inéluctable et de plus en plus étroit avec une vaste réglementation juridique et administrative (patrimoniale, contrôle parlementaire, soumission à licitation publique, contrôle économique et financier, incompatibilités, normes de consolidation de budgets, etc.) qu’il est convenable de connaître et d’appliquer de façon appropriée.

Pour cette raison, ARPA Avocats Consei compte parmi ses clients des Sociétés et Fondations Publiques qui demandent des services juridiques spécialisés à caractère administratif, tels que :

• Rédaction de rapports juridiques.
• Identification de la réglementation juridique et administrative qui les concerne.
• Création de liens avec les Administrations Publiques. Instrumentalité.
• Application du SEC-95.
• Gestion de concours et contrats publiques. 
• Assistance en matière d’urbanisme et environnement.
• Rédaction de contrats et autres documents.
• Défense dans la voie administrative et contentieuse-administrative.

ADMINISTRATIONS LOCALE

Dans le but de faciliter aussi bien les secrétaires, maires et conseillers des Municipalités, Conseils et Syndicats de Communes, que les directeurs et personnel des organismes publiques dépendants pour qu’ils puissent diriger leurs entités avec la plus grande efficacité, le Département de Droit Administratif offre assistance et couverture dans des services tels que :

• Rédaction de contrats, conventions et ordonnances.
• Contrats publiques. Procédures et conditions d’embauche. 
• Élection et articulation de modèles de gestion de services publiques. 
• Sociétés Publiques et Organismes Autonomes Locaux.
• Défense dans la voie administrative et contentieuse-administrative.
• Tribunal Administratif de la Navarre.
• Dossiers de responsabilité patrimoniale.
• Cadastres.
• Assistance en matière d’urbanisme et environnement.
• Assistance dans les procédures administratives.
• Fonctionnement et Organisation des Corporations.
• Rédaction de rapports juridiques.
• Préparation de Déclarations Fiscales.
• Personnel au service des entités locales.
• Dossiers pour la défense et la conservation des biens locaux.

Dans ce but, ARPA Avocats Consei compte sur des professionnels qui ont connu les inquiétudes internes et le fonctionnement de nombreuses entités locales aussi bien pour avoir occupé des postes de secrétaires municipaux comme pour avoir exercé des fonctions d’assistance juridique intégrale à des Mairies, des Conseils et des Syndicats de Communes, tout ce qui permet d’affronter les actions et les décisions avec les plus grandes garanties.

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

En outre, ARPA Abogados Consultores n’ignore pas les conflits actuels qui se produisent dans le milieu naturel et industriel, tout en étant au courant de la complexe, diffuse et changeante réglementation applicable dans cette matière tellement étendue, ce qui exige un suivi et une assistance permanente pour garantir son accomplissement, parfois compliqué et délicat.

C’est pour cela que le Département d’Énergies Renouvelables et Environnement concentre son activité dans l’assistance à des industries, des associations, propriétaires forestiers, administrations publiques, etc., pour des matières telles que :

• Identification et gestion de permis, licences, concessions et autorisations environnementales.
• Résidus, rejets, immissions et protection de l’atmosphère.
• Identification de la réglementation environnementale.
• Réparation de dommages environnementaux.
• Défense pour des délits ou fautes écologiques.
• Évaluation de l’Impact environnemental.
• Bruits, vibrations et mauvaises odeurs.
• Activités dans des terrains non urbanisables.
• Espaces naturels, Patrimoine forestier, Flore et Faune.
• Dossiers de sanction : Appels administratifs et contentieux.

Enfin, nous prêtons aussi des services dans d’autres domaines concernant les énergies renouvelables, tels que la cogénération, hydrogène, énergies renouvelables en phase expérimentale, etc.