ARPA Abogados Consultores, despacho de Abogados en Pamplona, San Sebastián y Valladolid

CIVIL

En matière civile, soit pour la défense des intérêts de ses clients habituels, soit pour des démarches des procédures spécialement complexes, nous travaillons dans les procédures judiciaires suivantes : 

• Réclamations de créances: Ce type de procédures comprend aussi bien les procédures déclaratives que les procédures exécutives (exécution de jugements, de lettres de change, chèques ou billets à ordre, actes de prêt hypothécaire, contrats de crédit, etc.).
• Droit sur l’apurement collectif des dettes : Dans ce domaine, il faudrait souligner le travail réalisé par les professionnels qui font partie d’ARPA Abogados Consultores dans les procédures d’apurement collectif des dettes, soit comme conseillers de la personne objet de la procédure indiquée, soit comme conseiller des créanciers. Il s’agit d’un domaine extrêmement complexe, ce qui rend nécessaire l’assistance de professionnels d’expérience. Nos avocats s’occupent des clients dans les procédures suivantes.
• La demande de la démarche d’apurement, que ce soit volontaire ou nécessaire.
• La fixation et les contestations du patrimoine du failli et de la masse de la faillite.
• La négociation et la rédaction de conventions.
• L’exigence de responsabilités pénales et civiles.
• Les démarches correspondant aux procédures judiciaires.
• Droit de la Responsabilité Civile : Ce domaine comprend tous les litiges dérivés de la responsabilité civile, celle-ci pouvant être contractuelle ou non.
• Droit immobilier et de la Construction : Réclamations pour des vices de construction, inexécution de contrats, résolutions de contrats d’achat et de vente.
• Droit des Sociétés: Contestation d’accords sociaux, actions de responsabilité face à des administrateurs ou des procédures d’apurement collectif des dettes.
• Droit de la Concurrence: Actions sous les traités et règlements internationaux, Loi sur la Défense de la Concurrence, Loi sur la Concurrence Déloyale.
• Droit de la Propriété Industrielle et Intellectuelle : Contestations de droits, vulnération d’accords, cessation d’infractions.
• Droit de la Distribution et Agence: Résolution de contrats d’agence ou distribution, réclamations pour quantité, vulnération d’interdictions de concurrence.

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Dans ce domaine, les avocats d’ARPA Abogados Consultores assistent et défendent les droits de leurs clients aussi bien pendant la phase administrative que lors des éventuelles actions ultérieures menées devant la juridiction contentieuse administrative. Cette assistance est prêtée d’habitude dans les domaines suivants:

• Impôts et Fiscalité: Contrôle fiscal, restitution de recettes indues. 
• Urbanisme: Gestion des permis, contestation d’accords sur l’urbanisation, dossiers d’expropriation, infractions à la réglementation urbaine, sanctions, restauration de la légalité urbaine.
• Administration locale: Contestation d’accords municipaux, procédures de sanction, gestion des permis, révisions ordinaires, déclarations du caractère dommageable des actes administratifs, cadastres, biens publiques, impôts, impôts municipaux, fonctionnement des corporations, services publiques.
• Concours publiques: Ressources en matière d’attribution de concours publiques, contestation du cahier des charges.
• Procédures de sanction: Environnement, urbanisme, santé, trafic.
• Responsabilité patrimoniale de l’administration.
• Fonction Publique: Dossiers disciplinaires, rétributions, personnel au service de l’administration, accès, situations administratives.
• Protection des données: Procédures devant l’Agence Espagnole de Protection des données.
• Subventions publiques: Remboursements, minorations.
• Expropriations.

TRAVAIL

Dans ce domaine, nos professionnels prêtent leurs services dans les secteurs suivants:

• Licenciements et sanctions.
• Mobilité fonctionnelle et géographique.
• Demandes déclaratives de droits.
• Réclamations de créances.
• Procédures de modification substantielle des conditions de travail.
• Classification professionnelle.
• Contrat de travail.
• Subrogation d’une entreprise.
• Cession illégale de travailleurs.
• Vacances et temps de travail.
• Procédures collectives.
• Procédures judiciaires en matière de Sécurité Sociale : Radiations et incapacités.
• Contestation des actions administratives dans le domaine du contentieux administratif.

PÉNAL

Une assistance intégrale de l’entreprise ne peut pas se passer du domaine pénal, étant donné l’importance d’un conseil professionnel dans cette matière et du travail préventif que notre entreprise peut offrir dans ce domaine. ARPA Abogados Consultores intervient principalement dans les procédures suivantes :

• Droit Pénal Économique (délits fiscaux)
• Droit Pénal Patrimonial (vols, larcins, escroqueries)
• Droit Pénal de l’Entreprise (délits sociétaires, contre le marché et les consommateurs, contre la propriété industrielle et intellectuelle).
• Délits contre les Personnes, l’Intimité et l’Honneur.
• Délits contre l’Environnement.
• Homicides et procès devant une Cour d’Assises.
• Délits contre l’Administration Publique.
• Conseil et Assistance Juridique destinée à des Conseils, Mairies et Administrations Publiques en général, en ce qui concerne les accusations éventuellement adressées contre elles ou contre leurs fonctionnaires lors de leur activité administrative.

ARBITRAGE

Enfin, les avocats d’ARPA Abogados Consultores prêtent leurs services en matière de résolution de conflits devant les organismes arbitraux correspondants.