Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

DONNÉES D’IDENTIFICATION DU TITULAIRE

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, l’utilisateur est informé que le titulaire du site web est la société commerciale ARPA A&C, SL, dont le siège social est à Pampelune (Navarre), Paseo Sarasate, nº 5, 1º Dcha. Elle est titulaire du numéro d’identification fiscale (NIF) B31879117 et elle est inscrite au registre du commerce de Navarre sous le tome 1203, livre 23, feuillet 24044. 

CONTACT

Vous pouvez contacter ARPA A&C, S.L. par téléphone au 948 210 112, par fax au 948 210 163, ou par courriel à l’adresse arpa@arpa.es. Vous pouvez également renseigner le formulaire de contact qui apparaît sur cette page.

PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur est informé que les données fournies au moyen des formulaires du site web sont incorporées dans un fichier d’ARPA A&C, SL, intitulé « Clients/Fournisseurs », situé Paseo Sarasate nº 5-1º Dcha à Pampelune (Espagne), afin d’être traitées, de répondre aux demandes d’informations de l’utilisateur et de lui envoyer de la publicité. L’utilisateur donne expressément son consentement pour recevoir des communications commerciales par voie électronique sur des produits et services que l’entreprise propriétaire du fichier pourrait offrir, le cas échéant. Par ailleurs, l’utilisateur accepte que les données soient cédées à la société Arpa Accounting, SL, qui fournit des services de conseil, et ce afin que celle-ci lui envoie de la publicité par moyens électroniques, qu’il accepte de recevoir. 
L’usager, conformément à l’article 5 de la Loi Organique 15/1999, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données collectées pour leur traitement qui le concernent. Il peut exercer ce droit […] en envoyant une demande par écrit au titulaire du fichier, à l’adresse figurant en tête des présentes conditions, dans les termes indiqués dans la législation en vigueur.

Conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi organique 15/1999, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données collectées pour leur traitement qui le concernent. Il peut exercer ce droit en envoyant une demande par écrit au propriétaire du fichier, à l’adresse figurant en en-tête des présentes mentions légales et dans les conditions indiquées dans la législation en vigueur.

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ARPA A&C, SL fournit au moyen de ce site web diverses informations sur les services professionnels que ARPA A&C, SL offre, ainsi que des informations à caractère juridique ou fiscal au moyen des newsletters et articles publiés sur le site.

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